ENTRE LES SOUSSIGNES:

• La Direction de la société AIR TERMINAL HANDLING (ATH) dont le siège social est situé à TREMBLAY EN France (93290) 2 rue du Pied Sec, représentée par xxx en sa qualité de Directeur Général et xxx en sa qualité de Responsable Ressources Humaines Régioanle

D'UNE PART,

ET

• Les organisations Syndicales suivantes:

  • F.O. représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical

  • UNSA représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical

  • CFE-CGC représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 au terme des réunions des 05 et 20 janvier 2022.

La Direction après avoir présentée les résultats déficitaires 2021 ainsi que les investissements réalisés et à venir, et rappelle le contexte qui impose à rester prudent afin d'assurer la pérennité de l'entreprise.

Les organisations syndicales ont demandé à ce que soit intégré les Hautes maitrises et Cadres dans les augmentations collectives, ce qui a été refusé par la Direction. Ils ont également demandé l'attribution d'un véhicule de fonction à tout salarié ayant un statut cadre, ce qui a également été refusé par la Direction. Toutefois, cette dernière s'est engagée à les recevoir dans le cadre d'entretien individuel pour évoquer une revalorisation de leur salaire ou leur expliquer l'absence de revalorisation cette année.

Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, il a été convenu ce qui suit.

Les parties sont convenues que les présentes dispositions ont été discutées dans le respect du principe d'égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes. Les parties souhaitent rappeler que parallèlement à la négociation de cet accord, elles se sont rassemblées et ont pu trouver un accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat signé le 02 février 2022.

Article 1 : Augmentation des rémunérations

- L'ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1), employé (CCNA 2) et maitrise (CCNA 3 groupe 1 à 5) bénéficie d'une augmentation générale de leur taux horaire de 1,5% au 1^er février 2022.

- Cette même population bénéficiera d'une augmentation générale de son taux horaire de

1,5% au 1^er juillet 2022.

Article 2 : Revalorisation des paniers et tickets restaurant

A compter du 1^er février 2022, les paniers sont revalorisés de 2% et sont portés à hauteur de 6€12.

A compter du 1^er mars 2022, la valeur faciale des tickets restaurant est revalorisée de 2% et ainsi est portée à 9.08€, amenant une part salariale de 3,63 et une part patronale de 5,45€.

Article 3 : Contingent annuel d'heures supplémentaires - modification de l'article 4.2 de l'accord sur la durée du travail du 12 novembre 2018

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 400 heures par an par salarié à compter du

1er janvier 2022.

Cette disposition modifie et remplace ainsi celle de l'article 4.2 de l'accord durée du travail ATH signé le 12 novembre 2018 fixant un contingent différent

Article 4 : Date d'application

Ces augmentations collectives seront mises en place sur la paie du mois de février 2022 pour les salariés présents à l'effectif de l'entreprise au 28 février 2022.

Cet accord vaut pour la négociation annuelle 2022.

Article 5 : Formalités de dépôt

Une fois l'accord signé, l'employeur procèdera au dépôt de l'accord conformément à l'article D2331-2

sur la plateforme nationale« TéléAccords ».

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny et un exemplaire sera

remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Tremblay en France, le 1^er février 2022

x

Directeur Général FO

x

Responsable Ressources Humaine Régionale UNSA

CFE-CGC

Page 2