Accord d'entreprise "AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE VERSEE AU PERSONNEL DU GROUPE SAI" chez SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER et le syndicat CFDT et UNSA le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA

Numero : T59V22002536
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Etablissement : 42864606100013 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Reprise des données ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-05-06)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-01

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com