Accord d'entreprise "Accord 2018 sur la Garantie Chimie Annuelle au sein de Sanofi Chimie" chez SANOFI CHIMIE

Cet accord signé entre la direction de SANOFI CHIMIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-06-28 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T09418000890
Date de signature : 2018-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : SANOFI CHIMIE (GARANTIE ANNUELLE 2018)
Etablissement : 42870620400024

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry (2019-03-05) Accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du centre de production de Vitry (2019-03-05) ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SENS DES ARTICLES L2261-14 ET L2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) DANS LE CADRE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SANOFI CHIMIE ET ETABLISSEMENTS (Vertolaye, Elbeuf et (2021-09-09) Avenant 1 à l'accord UES Sanofi Chimie du 4 octobre 2002 (2020-11-25)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-28

ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2018

DE SANOFI CHIMIE

La Direction de Sanofi Chimie représentée par , directeur des relations sociales Affaires Industrielles France, dûment mandatée et habilitée,

D’une part, et

Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Sanofi Chimie :

CFDT, représentée par

dûment mandaté et habilité,

CFE-CGC représentée par

dûment mandaté et habilité,

CGT représentée par

dûment mandaté et habilité,

D’autre part,

Article 1 – Evolution de la Garantie Chimie Annuelle

Conformément à l’accord Sanofi Chimie du 22 juin 2010 relatif aux classifications, les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le jeudi 28 juin 2018 afin de discuter de l’évolution de la Garantie Chimie Annuelle (G.C.A).

Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation de 0.5 %. En conséquence, la grille G.C.A. au titre de l’exercice 2018, est réévaluée comme suit :

Accord publié à l’exception des montants GCA (cf. Acte relatif à la publication de l’accord portant sur la GCA)

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Sanofi Chimie du groupe Sanofi relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

Ces mesures seront appliquées en niveau en juillet 2018.

Article 24 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur le site.

Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Gentilly, le jeudi 28 juin 2018.

Pour Sanofi Chimie,

Pour les Organisations Syndicales :

  • CFDT, représentée par

  • CFE-CGC représentée par

  • CGT représentée par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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