Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2021-05-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT

Numero : T08821002489
Date de signature : 2021-05-10
Nature : Accord
Raison sociale : AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS
Etablissement : 42872066800022 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-10

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

La société AHLSTROM MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXX, Directeur d’usine,

D’une part,

ET

Le syndicat CGT, représenté par XXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CGT-FO, représenté XXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFDT, représenté XXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXX, Délégué Syndical

Le syndicat UNSA, représenté par XXXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties conviennent de la mesure suivante :

  • Une augmentation générale de 1,2 % applicable rétroactivement au 1er avril 2021 pour l’ensemble du personnel.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties signataires.

La Direction procèdera aux formalités de dépôt de l’accord auprès de la DREETS Grand-Est sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail.gouv.fr » et auprès du Conseil des Prud’hommes d’EPINAL.

Fait à Arches, le 10 mai 2021, en 8 exemplaires originaux

Pour la société AHLSTROM MUNKSJO ARCHES, XXXX

Pour le Syndicat C.G.T, XXXX

Pour le Syndicat CGT-FO, XXXX

Pour le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, XXXX

Pour le Syndicat CFDT, XXXX

Pour le Syndicat UNSA, XXXX.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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