Accord d'entreprise "NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez INSERT (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Procès verbal d’accord

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire pour 2018 s’est engagée entre la société INSERT représentée par Président Directeur Général, et les délégations syndicales suivantes :

SNCTPP - CFE-CGC :

CGT :

SUD INSERT :

A) Calendrier des réunions :

Les réunions avec les délégués syndicaux se sont tenues les 05 septembre 2018, 25 septembre 2018, 30 octobre 2018, 20 novembre 2018, le 22 janvier 2019 et le 06 février 2019.

2. Propositions respectives des parties :

1) Propositions des organisations syndicales :

SNCTPP - CFE-CGC :

Valorisation de tous les salariés sédentaires qui n’ont bénéficié d’aucune augmentation individuelle de leur salaire fixe depuis 2 ans et plus.

Valorisation de la part patronale du ticket-restaurant.

Ventilation sur 12 mois d’un mois de bonus pour les cadres « cette demande se justifie principalement par l’arrivé du prélèvement à la source.

Mise en place d’un accord télé-travail.

Attribution d’un taux de dotation unique pour le budget des œuvres sociales et fonctionnement.

Mise en place du compte épargne temps limité à 5 ou 7 jours maximum par an « cela pourra permettre à l’entreprise d’avoir plus de flexibilité en cas de surcroît d’activité.

Mise en place de la subrogation CPMA « cela serai une très grande avancée sociale au sein de l’entreprise.

Offrir la journée anniversaire aux collaborateurs si cette journée tombe un jour travaillé (hors jours fériés et week-end).

Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, etc. Cette négociation porte précisément sur les thèmes mentionnés à l’article L.2242-8 du code du travail ; dont fait partie, depuis le 1^er janvier 2017, le droit à la déconnexion.

CGT :

Personnel mensuel :

Augmentations salariales de % pour le personnel mensuel.

Harmonisation des salaires sur un même métier (égalité Homme / Femme).

Personnel à la tâche :

Valorisation du format 60*80 de .

Prime toilette de euros par jour pour 6 heures de travail minimum.

Valorisation des IK de .

Contrat ITS :

Inclusion dans le forfait du temps de trajet OHA.

Inclusion de la technique Médiatables dans le forfait.

Inclusion de toute opération technique dans le forfait.

Mise en place dans le forfait d’un minima et d’un maxima.

SUD INSERT :

Affichage :

Depuis plusieurs années, la rémunération de la presse n’a pas évolué, une revalorisation de sur le 60*80 et le 60*120 serait un juste rattrapage d’un secteur en forte diminution.

Revalorisation du short à .

Nettoyage :

Revalorisation de la grille de nettoyage panneaux afin d’éviter que l’activité globale d’entretien ne soit rémunérée en dessous du SMIC

Autre :

Instauration d’une prime de salissure ou achat de vêtements adaptés au personnel terrain.

Par suite d’une très forte augmentation du prix du carburant et de l’entretien des véhicules : Revalorisation de l’indemnité Kilométrique à , barème impôt 2018 pour une puissance fiscale de 5 cv.

Harmonisation du fixe des commerciaux patrimoine.

Augmentation du salaire de % sur l’ensemble du personnel (taux d’inflation Insee).

Que chaque intervenant à temps plein ne perçoit pas de salaire en dessous du minimum conventionnel.

Intégrer sur l’année la prime sur objectifs pour les chefs d’équipe comme cela a été fait pour les administrateurs.

3. Réponses favorables aux demandes suivantes des syndicats :

SNCTPP - CFE-CGC :

Mise en place d’un accord télé-travail.

Réponse de la Direction : La Direction répond favorablement à l’ouverture des discussions sur l’année 2019.

Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, etc. Cette négociation porte précisément sur les thèmes mentionnés à l’article L.2242-8 du code du travail ; dont fait partie, depuis le 1^er janvier 2017, le droit à la déconnexion.

Réponse de la Direction : La Direction répond favorablement à réviser l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ouvrir les discussions pour le droit à la déconnexion sur l’année 2019.

CGT :

Contrat ITS : Inclusion de la technique Médiatables dans le forfait.

Réponse de la Direction : La Direction répond favorablement à la demande. Un avenant à l’accord ITS sera rédigé.

Contrat ITS : Inclusion de toute opération technique dans le forfait. Précision, de toute activité interne ne générant pas de chiffre d’affaires.

Réponse de la Direction : La Direction répond favorablement à la demande. Un avenant à l’accord ITS sera rédigé.

SUD :

Instauration d’une prime de salissure ou achat de vêtements adaptés au personnel terrain.

Réponse de la Direction : La Direction va renouveler les vestes abimées du personnel terrain.

Fait à Neuilly Sur Seine, en neuf exemplaires, le 06 février 2019

Pour la Direction de la société INSERT :

Pour les organisations syndicales :

CGT

SNCTPP - CFE-CGC SUD INSERT