Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018" chez AREVA NP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AREVA NP et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC et CGT le 2017-12-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : A09218028593
Date de signature : 2017-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : AREVA NP
Etablissement : 42876450000016 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-01
AREVA NP Siège Le 1er décembre 2017
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
2018
ETABLISSEMENT SIEGE
Entre :
L’Etablissement Siège de la Société AREVA NP SAS, Tour Areva – 1 Place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, représenté par XXXXX, Directrice de l’établissement AREVA NP Siège,
d’une part,
et,
Les organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux de l’Etablissement,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Suite à la réunion de négociation annuelle obligatoire relative au temps de travail en date du 8 novembre 2017, il est convenu entre les parties :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à tous les salariés d’AREVA NP, Etablissement Siège.
ARTICLE 2 : FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Il est convenu que la journée de solidarité prévue par l’article L 3133-8 du Code du Travail est fixée au vendredi 11 mai 2018.
Cette journée sera cependant un jour de fermeture par imputation d’un jour de fermeture Etablissement (JRE) pour les collaborateurs et les cadres.
ARTICLE 3 – JOURS DE FERMETURE
Pour l’année 2018, les jours de fermeture de l’Etablissement sont fixés aux dates suivantes :
Lundi 30 avril 2018
Vendredi 11 mai 2018 (journée de solidarité non travaillée)
Vendredi 2 novembre 2018
Lundi 24 décembre 2018
ARTICLE 4 – REPARTITION DES JRTT 2018
Pour les collaborateurs, le nombre de JRTT sera de 16 jours.
Ces 16 jours sont répartis de la manière suivante :
12 jours pris au choix en accord avec hiérarchie (JRS)
3 jours affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)
1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)
Pour les cadres au forfait jours :
Le nombre de JRTT est déterminé chaque année en fonction du nombre forfaitaire de jours travaillés fixés annuellement à 212 jours, soit 15 jours pour 2018 répartis de la façon suivante :
11 jours pris au choix en accord avec la hiérarchie (JRS)
3 jours affectés à des fermetures de l’Etablissement (JRE)
1 jour affecté à la journée de solidarité non travaillée (JRE)
Le nombre de jours de RTT est proratisé en cas de temps partiel et d’entrée/sortie en cours d’année.
ARTICLE 5 – DEPOT
Le présent accord est établi conformément aux dispositions du Code du Travail et sera déposé à la DIRRECTE et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.
Le présent accord a été conclu à Courbevoie, le 1er décembre 2017
Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFE-CGC,
Pour la CFDT,
Pour la CGT,
Pour FO
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