Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS"" chez THERMODYN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THERMODYN et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2018-05-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T07118000238
Date de signature : 2018-05-16
Nature : Avenant
Raison sociale : THERMODYN
Etablissement : 42876468200020 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-16
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AVENANT NUMERO TROIS A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL « CHANTIERS » DE LA SOCIETE THERMODYN |
ENTRE :
La Société THERMODYN
Société par actions simplifiée (S.A.S), au capital de 31.753.471 €,
Immatriculée au RCS Chalon-sur-Saône sous le n° 428 764 682,
Dont le siège social est situé à LE CREUSOT (71200),480 Allée Gustave Eiffel,
Représentée par XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et par délégation de XXX
D'UNE PART
ET
Le Syndicat CGT THERMODYN
Représenté par XX XX
Dûment mandaté à cet effet
Le Syndicat CFDT THERMODYN
Représenté par XX XX
Dûment mandaté à cet effet
Le Syndicat CGC THERMODYN
Représenté par XX XX
Dûment mandaté à cet effet
D'AUTRE PART
il est convenu ce qui suit :
IL EST CONVENU que l’article 3.4 de l’accord chantiers du 27 novembre 2009, qui avait fait l’objet d’un avenant le 27 juillet 2017, est modifié comme suit et se substitue à l’article de l’accord initial et de l’avenant n°2.
Article 3.4 Dépaysement
L’ensemble des missions peut être effectué en France comme à l’étranger.
Afin de prendre en considération les conditions d’exécution de la mission, un forfait dépaysement est attribué pour chaque jour de mission, et ce du premier jour (jour de départ) jusqu’au retour de mission, conformément à la classification suivante :
Pays du Groupe I (selon la liste General Electric)
Pays du Groupe II
Autres pays étrangers
France
OffShore
Un montant forfaitaire a été déterminé pour chacun de ces groupes :
35€ (Groupe I)
20€ (Groupe II)
15€ (Autres pays étrangers)
10€ (France)
25€ (OffShore)
| Pays | Motif e-temptation | Dépaysement |
| France | MFR5 | 10 € |
| MFR6 | ||
| MFR7 | ||
| Etranger | ME51 | 35€ |
| ME61 | ||
| ME71 | ||
| ME52 | 20 € | |
| ME62 | ||
| ME72 | ||
| ME53 | 15 € | |
| ME63 | ||
| ME73 | ||
| On Shore 7/7 | MO71(dès le début de la mission) | 35€ |
| MO72(dès le début de la mission) | 20 € | |
| MO73 (dès le début de la mission) | 15 € | |
| Off Shore 7/7 | MON7(dès le début de la mission) | 25 € |
Cette mesure prend effet à compter du 1er juillet 2018.
De plus, afin de prendre en considération les contraintes qui pourraient survenir en cas de travail posté sur chantier en France ou à l’étranger, il est décidé qu’une prime de 15 euros bruts par jour de travail en poste sera octroyée, si le FSE effectue au moins 5 jours de travail posté, consécutif ou non dans le mois.
Cette prime s’applique également au personnel ouvrier qui partirait dans le cadre de ces activités chantiers et qui serait donc soumis aux mêmes contraintes.
Cette prime sera versée sur la paye du mois suivant la mission en question.
Il est convenu par les parties que le préambule, et les articles un, deux, trois (3-1 ; 3-2 ; 3-3 ; 3-5), quatre, cinq de l’accord du 27 novembre 2009 demeurent inchangés.
Les mesures de publicité concernant cet avenant seront similaires à celles qui ont été appliquées à l’accord du 27 novembre 2009, en particulier : un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.
Le texte de l’avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivants sa signature.
Un exemplaire est adressé, sous la responsabilité de la Direction, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Fait à Le Creusot, le 16 mai 2018 autant d’exemplaires originaux que de signataires, un exemplaire étant remis à chacun.
Pour la société Thermodyn Pour les organisations syndicales
XX XX
C.F.D.T
Représentée par …………..
C.F.E – C.G.C
Représentée par ................
C.G.T
Représentée par …………..
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