Accords d'entreprise chez DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS
Siret : 42878666900021
Adresse : null
- Accord sur la Négociation Annuel 2018 (2018-04-25)
- Accord sur la Négociation Annuel 2018 (2018-04-25)
- AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 (2020-07-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-05)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-30)
- AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 (2019-05-27)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-23)
- Accord sur la Négociation Annuel 2019 (2019-02-20)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-03-13)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILS (2019-05-27)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-17)
- ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2020-12-17)
- Accord d'entreprise portant sur l'impact du ralentissement / Arrêt technique d'été sur les postes et les congés (2021-06-10)
- Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (2022-03-09)
- Accord Politique salariale (2022-03-09)
- Avenant à l’accord d’entreprise portant versement d’un complément à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2022-03-09)
- ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2022-03-09)
- Avenant à l'accord Politique salariale du 9 mars 2022 (2022-05-03)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-26)
- Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-04-26)
- Accord Télétravail (2022-12-09)
- Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail du 29 juin 2000 (2022-12-09)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Politique salariale (2022-12-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-18)
- ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2023-01-18)
- ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-03)