Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez GROUPE VICTOR HUGO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GROUPE VICTOR HUGO et le syndicat CGT le 2017-12-08 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A08818001891
Date de signature : 2017-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE VICTOR HUGO
Etablissement : 42913637700018 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-08

GROUPE VICTOR HUGO EPINAL, le 08 décembre 2017

ASSOCIATION DE MOYENS

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DIRECTION/DELEGUEE SYNDICALE
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 A 10 H 30

Etaient présents : XXXXXXXX - Directeur Général

XXXXXXXX - Directeur Général Délégué

XXXXXXXX - Responsable RH

XXXXXXXX - Déléguée Syndicale C.G.T.

En préambule à la présente réunion, il est indiqué que, suite à l’absence imprévue de
XXXXXXX le mardi 28 novembre 2017, date retenue pour que la Direction réponde aux demandes de cette dernière, la réunion a été reportée au jour même du retour de
XXXXXXXX (avec son aval) soit le jeudi 30 novembre 2017 à 10h30. La DS remercie la Direction d’avoir reporté la réunion.

Lors de cette troisième réunion, la Direction apporte réponse aux différentes demandes de la DS, à savoir :

  • sur une augmentation des chèques déjeuners : la Direction accepte une modification du montant à 5 € réparti 50/50 employeur/salarié à compter du 1er janvier 2018. A savoir que la prise les chèques déjeuners reste une possibilité offerte aux salariés et non une obligation ;

  • sur une prime de transport de 200 € avec négociation d’un accord spécifique : la Direction estime que cela méconnait le principe d’équité entre les salariés, le choix de leur résidence étant personnel. Aussi, elle ne souhaite pas négocier sur ce sujet ;

  • sur l’octroi d’une prime de 300 € brut sur décembre non proratisée : la Direction a conscience du travail et des efforts fournis par les salariés. Aussi, elle propose l’octroi d’une prime, à tout salarié présent à l’effectif au 1er décembre 2017, de 500 € brut proratée selon le temps de travail effectué ou assimilé sur l’année 2017 ;

  • au niveau de la révision des fiches emploi et de l’évaluation annuelle, ce travail est d’ores et déjà prévu, toutefois cela sera fonction de la réorganisation et du temps de travail du service RH. Quant à la participation de la DS à cette révision, cela est encore en réflexion ;

  • sur la renégociation de l’accord sur la journée de solidarité afin que les salariés puissent choisir entre heures compteur ou CP, la Direction valide cette possibilité qui restera à entériner par la négociation prochaine d’un accord.

  • La Direction prend également note de la demande de Mme CLAUDAT concernant une possible modification de l’accord d’intéressement. Il conviendra d’étudier plus avant cette proposition.

XXXXXXXX remercie la Direction pour ses propositions qu’elle accepte en l’état.

Le présent procès-verbal tient donc lieu d'accord.

La Direction remercie la déléguée syndicale pour la bonne tenue de cette réunion et clôt cette NAO relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017.

LE DIRECTEUR GENERAL

XXXXXXXX

LA DELEGUEE SYNDICALE

XXXXXXXX

Déléguée CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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