Accord d'entreprise "Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE" chez SAATEN UNION FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAATEN UNION FRANCE et les représentants des salariés le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le PERCO, le droit à la déconnexion et les outils numériques, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, le compte épargne temps, le travail du dimanche, les heures supplémentaires, le temps de travail, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique, le système de rémunération, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06021003203
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : SAATEN UNION FRANCE
Etablissement : 42914507100016 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-31

[an error occurred while processing this directive]
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com