- CHAMPAGNE

du 29 juin 2021

TITULAIRES (1^er collège) SUPPLÉANTE (1^er collège)

TITULAIRE (2^ème collège) SUPPLÉANT (2^ème collège)

EXCUSÉS :

1. • Ouverture des négociations sur la mise en place d’un accord relatif à la modification de la périodicité des entretiens professionnels

1. Présentation

Le Président rappelle au CSE que depuis 2014 il est régulièrement proposé aux salariés un entretien professionnel destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

Les dispositions légales imposent la tenue de cet entretien tous les 2 ans avec la réalisation d’un entretien « bilan » au bout de 6 ans.

Néanmoins, la loi du 5 septembre 2018 à introduit la possibilité de prévoir, par accord d’entreprise, une périodicité différente.

A l’issue de la première période de mise en œuvre des entretiens professionnels, il a été constaté que la réalisation de ces entretiens requiert de la part des différentes parties en charge de leur préparation, de leur réalisation et de leur suivi une charge de travail importante impactant leur activité.

Par ailleurs, l’activité de l’entreprise est soumise à des variations dans son rythme qui peuvent ne pas correspondre aux périodicités imposées actuellement par les dispositions législatives.

Il a également été constaté auprès d’une majorité de salarié, un faible intérêt pour ce temps d’échange spécifique, ceci peut s’expliquer par le fait que dans le cadre du management de proximité au sein de la société, chacun a la possibilité de solliciter à tout moment un échange avec son manager pour solliciter la mise en œuvre d’actions de formation et/ou de progression professionnelle, sans attendre la tenue d’un entretien formel.

La Direction en conclue ainsi que la réalisation des entretiens professionnels tous les 2 ans n’est pas adaptée aux besoins des collaborateurs, ni aux contraintes de l’entreprise.

Considérant ceci La Direction a souhaité ouvrir des négociations en vue d’ajuster par accord collectif la réalisation des entretiens professionnels en proposant de porter leur fréquence de réalisation à 2 sur une période de 6 ans, soit en principe un entretien professionnel tous les 3 ans.

La présente réunion a pour objet d’ouvrir les échanges avec les membres titulaires du CSE en vue de négocier un accord collectif afin de permettre l’ajustement de la périodicité de réalisation des entretiens professionnels aux besoins des salariés et aux contraintes de l’entreprise.

Il est en effet rappelé que les membres du CSE ont été informés dès le 16/04/2021, par courrier individuel, de l’intention de la société d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord modifiant la périodicité des entretiens professionnels.

Aucun membre titulaire du CSE n’ayant été mandaté par une organisation syndicale représentative au niveau de la branche professionnelle, la présente négociation se déroule, conformément aux règles applicables en la matière, avec les membres du CSE non mandatés.

Lors de la convocation, il a été remis à chaque partie un exemplaire du projet d’accord collectif objet de la négociation.

C’est dans ce cadre que la société engage la présente négociation.

1. Issue de la négociation

Aux termes de ces échanges les parties à la présente négociation estiment disposer des éléments suffisants et émettent le souhait de signer l’accord permettant de modifier la périodicité des entretiens professionnels.

L’accord signé sera notifié aux parties ayant participé à la négociation, puis fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE (via la plateforme en ligne « Télé-accord ») et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

L’ordre du jour étant achevé, le Président décide de clore la séance.

Le Président Le Secrétaire

DESTINATAIRES :

• Président et Secrétaire du CSE (2 ex)

• Titulaires et Suppléants

• DIRECCTE

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