Accord d'entreprise "Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2022" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)

Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2022

Entre les soussignés

AGC INTERPANE GLASS France SAS

Représentée par , Président

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO :

Syndicat CFDT :

Syndicat CGC/CFE :

D’autre part

Article 1 – Préambule

Conformément aux dispositions légales la société AGC Interpane Glass France a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation obligatoire portant sur les salaires et le temps de travail.

Dans le cadre de cette négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis à deux reprises, les 01 mars et 21 mars 2022.

Lors de la réunion du 01 mars la Direction a remis aux Organisations Syndicales l’ensemble des éléments sociaux représentatifs de l’entreprise (les acquis sociaux, la pyramide des âges, les éléments de salaire, le calendriers des réunions, etc….).

Cet accord reflète un dialogue social constructif où les débats ont été menés d’un bout à l’autre dans un très bon climat, d’une façon participative et un respect mutuel des parties. Les parties ont essayées de prendre en compte les situations compliquées auxquelles les salariés doivent faire face depuis plusieurs mois maintenant avec notamment des hausses significatives du prix de l’énergie et plus récemment le prix du carburant.

A l’issue de ces 2 réunions de négociations les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’AGC Interpane Glass France selon l’éligibilité pour le point de l’Article 3 b)

Article 3

Occulté

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 – Information et consultation des Instances Représentatives du Personnel

Le CSE sera informé lors de la réunion du 28 mars 2022.

Article 6 – Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Fait à Seingbouse, le 24 mars 2022

Pour les Organisations Syndicales Nom Signature Date 24/03/2022

Le Syndicat FO, représenté par :

Le Syndicat CFDT représenté par :

Le Syndicat CGC/CFE représenté par :

Pour la Direction: Nom Signature Date 24/03/2022

La Direction représentée par :