Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020" chez BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2020-12-12 est le résultat de la négociation sur le plan épargne entreprise.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T07521030554
Date de signature : 2020-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : HOTEL MONTPARNASSE
Etablissement : 42986321000028 Siège
PEE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Epargne salariale : PEE ou PEG
Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-12
| ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020 |
Entre la SAS Hôtel Montparnasse, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives Signataires
Il a été conclu les dispositions suivantes :
| PREAMBULE |
En raison du contexte économique incertain à la suite de l'épidémie du COVID-19, au terme des échanges et après avoir entendu l'ensemble des avis des personnes présentes, il a donc été décidé et accepté de clôturer les négociations pour l'année 2020 avec l'accord sur une seule revendication :
La composition de la Délégation Syndicale était la suivante :
Déléguée Syndicales CFDT :
Délégué Syndical SUD
Délégué Syndical FO :
Délégué Syndical CGT-HPE :
| DISPOSITIONS APPLICABLES POUR 2020 |
Abondement de l’employeur sur l’épargne salariale
Les délégués Syndicaux souhaitent que la Direction mette en place un abondement pour les sommes versées par les salariés sur leur Plan d’Epargne Entreprise.
La Direction a accédé à cette revendication et propose un abondement à hauteur de 10 % de la somme capitalisée par le salarié.
L’abondement ne sera mis en place que pour un versement d’au minimum 100€ annuel par le salarié.
L’abondement ne pourra excéder la somme maximale de 300 € annuel
La mise en place de l’abondement de l’épargne salariale ne s’applique que sur les sommes versées et capitalisées à partir du 1er janvier 2020.
L’abondement sera versé au plus tard le 31 Mars 2021.
Cet accord ne remet pas en cause les accords antérieurs passés.
Il est applicable jusqu’au 31 mars 2021.
Le présent document est déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.
Fait à Paris, le 12 Décembre 2020
.
POUR LA SAS Hôtel MONTPARNASSE
Président
Pour la CFDT Pour FO
Pour SUD Pour CGT HPE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com