Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du personnel permanent" chez MANPOWER - MANPOWER FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MANPOWER - MANPOWER FRANCE et le syndicat CFTC et Autre et CFDT et CFE-CGC le 2019-10-30 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre et CFDT et CFE-CGC

Numero : T09219014734
Date de signature : 2019-10-30
Nature : Avenant
Raison sociale : Manpower France
Etablissement : 42995529712359 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-30

AVENANT A L'ACCORD RELATIF

AUX FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL PERMANENT

Objet de cet avenant

Le présent document a pour objet d'adapter l'annexe reprise dans l'accord du 17 décembre 2015 portant sur la couverture des frais médicaux du personnel permanent, afin que notre couverture santé soit en conformité avec la réforme du 100% santé qui s'impose à nous à compter du 1., janvier 2020, pour préserver le caractère responsable de notre couverture santé.

Les autres clauses sont inchangées.

Le présent avenant sera déposé :

en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Il sera également communiqué à l'inspecteur du Travail dont relève le siège social de l'entreprise

Les termes de cet avenant seront portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou tout autre support de communication laissé à discrétion de l'employeur.

Accord publié en 11 exemplaires. Fait à Nanterre, le 30 octobre 2019.

Pour la Société Manpower France,

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CFTC,

Pour le Syndicat CGT Manpower France,

Pour la FEC-FO

Pour l’UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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