Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF À LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALIZENT INTERNATIONAL" chez ALIZENT INTERNATIONAL

ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALIZENT INTERNATIONAL

Entre :

Alizent International, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Paris 7ème, 6 rue Cognacq Jay :

Représentée par Monsieur x, Directeur Général.

D’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentative au sein d’Alizent International :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

Monsieur xx, en tant que Délégué Syndical,

D’autre part.

PRÉAMBULE

En application de décisions unilatérales et d’accords de NAO successifs, la Direction d’Alizent International s’est engagée à participer à la prise en charge de frais de restauration pour ses salariés.

Au dernier état, par application de l’accord de NAO 2020, Alizent International prend en charge 2,45 euros par repas pris au restaurant interentreprises pour chaque salarié rattaché à la Tour Eqho.

Compte tenu du développement du télétravail, la Direction d’Alizent International a souhaité engager des négociations sur la thématique de la prise en charge des frais de restauration, en vue de remplacer les stipulations de tout accord ou décision unilatérale antérieur par un accord commun à tous les salariés d’Alizent International.

Les Parties se sont donc réunies le 15 mars, ainsi que le 1er et 15 avril 2021, en vue de la négociation d’un accord collectif d’entreprise relatif à la prise en charge partielle des frais de restauration des salariés d’Alizent International.

A l’issue de ces négociations, les Parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Le présent Accord s’applique à tous les salariés et stagiaires rémunérés d’Alizent International quel que soit leur site de rattachement.

Ne bénéficient toutefois pas des stipulations du présent accord les salariés dont le contrat de travail Alizent International est suspendu du fait d’une expatriation.

ARTICLE 2 : JOURNÉES DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Un titre restaurant est attribué par jour travaillé, quel que soit le lieu de travail et y compris pour les journées télétravaillées.

Ne donnent pas lieu à attribution de titres restaurant :

• Les demi-journées de travail, puisque ne couvrant pas un repas ;
• Les journées d’absence, quel qu’en soit le motif, et notamment les journées d’arrêt maladie, de congés, de repos, ainsi que les journées fériées et les journées de récupération d’astreinte ou d’intervention programmée ;
• Les journées durant lesquelles le repas est pris en charge à titre de frais professionnels par l’entreprise ;
• Les journées de formation lors desquelles le repas est fourni gratuitement ;
• Les journées non travaillées, notamment pour les salariés à temps partiel ;
• Les journées de formation non travaillées dans l’entreprise pour les alternants (stagiaires, contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage).

Les titres restaurant seront attribués par défaut à tous les salariés d’Alizent International éligibles (article 1 - bénéficiaires) et aux conditions stipulées dans le présent accord.

Le bénéficiaire percevra une alimentation mensuelle de sa carte titres restaurant dans les conditions détaillées à l’article 3. La part salariale de ces titres sera prélevée sur les paies correspondantes.

Si un collaborateur ne souhaite pas bénéficier des tickets restaurants, il doit en informer la Direction des Ressources Humaines au moment de la prise d’effet de son contrat de travail, ou dans un délai de 3 mois avant la date souhaitée de prise d’effet de sa demande. Dans ce cas, le chargement de la carte titres restaurant sera stoppé à la date de prise d’effet, pour une période de 6 mois minimum, et aucun prélèvement sur salaire ne sera opéré.

ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS

Chaque bénéficiaire se voit attribuer une carte, rechargée mensuellement par Alizent International en titres restaurant dématérialisés.

Pour chaque journée travaillée au sens de l’article 2 ci-avant, le collaborateur bénéficiera d’un titre restaurant.

La masse de la participation de l’employeur et de la participation du CSE représente 50% de la valeur faciale du titre restaurant.

L’entreprise s’engage à prendre en charge un montant de 3 euros par titre restaurant attribué dans les conditions énoncées à l’article 2.

A la date de signature du présent accord, le CSE d’Alizent International s’est engagé à prendre en charge un montant de 2€ par titre restaurant versé.

Par conséquent, à titre informatif, au jour de la signature du présent accord, la valeur faciale du titre restaurant journalier attribué est de 10€, répartis comme suit :

• Part patronale : 3€
• Part CSE : 2€
• Part salariale : 5€

La part salariale due pour l'acquisition du titre est retenue sur le bulletin de paie.

Pour les stagiaires, non couverts par les activités sociales et culturelles du CSE, l’employeur prendra à sa charge la part patronale, ainsi que la “part CSE” mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES TITRES RESTAURANT

Les titres restaurant dématérialisés ainsi attribués pourront être utilisés conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, en restaurant interentreprises lorsqu’un tel restaurant existe dans les locaux auxquels le salariés est affecté.

ARTICLE 5 : MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD

Chaque année, lors de la NAO, le bilan présenté aux Organisations Syndicales incluera la présentation d’un bilan de l’application du présent accord, incluant notamment la présentation du nombre mensuel moyen de bénéficiaires au cours de l’année écoulée et du budget consacré sur l’année à la prise en charge des titres restaurant.

ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

A compter de cette date, le présent accord se substitue à tout accord antérieur ainsi qu’à toute décision unilatérale ayant le même objet, à savoir la prise en charge partielle par l’employeur des frais de restauration au sein d’Alizent International.

La Direction procédera avant cette date à la mise en place administrative des titres restaurant et à la distribution des cartes titres restaurant.

Article 7 : MODALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Cet accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à La Défense, le 18 mai 2021

Pour Alizent International

x

Pour la CFE-CGC

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