Accords d'entreprise chez SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Les négociations entre la direction de SULZER ENSIVAL MORET FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SULZER ENSIVAL MORET FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SULZER ENSIVAL MORET FRANCE
Siret : 43031309800013
Adresse : null
- un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
- Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2020-05-15)
- Accord instituant un régime de garanties collectives "Incapacité-Invalidité-Décès" (2020-05-15)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-14)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-10-30)
- Accord NAO 2019 (2019-04-19)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-31)
- Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-28)
- Versement de la prime de Pouvoir d'achat (2022-03-25)
- Protocole d'Accord Pré électoral (2022-11-18)
- Versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
- Accord relatif au périmètre du CSE (2022-11-02)
- Accord relatif au vote électronique du CSE (2022-11-18)
- Accord sur la valorisation des heures supplémentaires (2022-10-11)
- Accord relatif au télétravail (2022-11-15)
- Accord relatif aux séniors (2022-12-08)
- Accord relatif au don de jours (2022-12-14)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-06)