Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018" chez SAS MALHERBE TRANSPORTS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAS MALHERBE TRANSPORTS et les représentants des salariés le 2018-06-14 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les calendriers des négociations, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01418000300
Date de signature : 2018-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : MALHERBE TRANSPORTS SAS
Etablissement : 43036072700019 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-14

Protocole d’accord NAO 2017-2018

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-8 et suivants du code du travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux du Groupe Malherbe les 30 novembre 2017, 15 mars 2018 et 14 juin 2018.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

  • Version intégrale du texte signé en format pdf

  • Version publiable anonymisée et occultée en format .docx

  • Acte d’occultation motivé

  • Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives

  • Liste et adresses des établissements concernés

  • PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1er juin 2018.

Fait à Rots le 14 juin 2018.

Pour la Direction Pour l’organisation syndicale CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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