Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 PORTANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE SMAG" chez SMAG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SMAG et les représentants des salariés le 2018-06-12 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A05118003948
Date de signature : 2018-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : SMAG
Etablissement : 43040691800036 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-12

AVENANT N°1

A l’accord d’harmonisation du statut social de la société SMAG

Cadre juridique

Entre les soussignées :

La société SMAG, S.A.S. au capital de 1 037 571,50 euros dont le siège social est situé à Chalons en Champagne, immatriculée au RCS de Chalons en Champagne sous le numéro B 430 406 918,

d'une part et,

La Délégation Unique du Personnel (DUP) de la société SMAG prise en sa forme de comité d’Entreprise

ARTICLE 1 – Objet et portée du présent accord

Article non modifié

Les parties ont signé le 14 décembre 2015 un accord portant l’harmonisation du statut social de la société SMAG.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Article non modifié.

ARTICLE 3 – Temps de travail

Article non modifié

ARTICLE 4– Participation Financière de l’employeur au frais de repas

Article modifié

Les parties conviennent qu’à partir du 1er juillet 2018, l’ensemble des salariés bénéficiera de tickets restaurant d’une valeur faciale de 7 euros, avec participation financière de l’employeur à hauteur de 3.75 euros par ticket.

ARTICLE 5 – Prime vacance

Article non modifié

ARTICLE 6 – Durée, Révision, Renonciation

Article non modifié

ARTICLE 7 - Publicité

Article non modifié

Fait à Châlons en Champagne, le 12 Juin 2018, en 4 exemplaires

Pour la Société Elu Titulaire de la DUP

Elu Titulaire de la DUP Elu titulaire de la DUP

Elu Titulaire de la DUP Elu Titulaire de la DUP

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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