Accords d'entreprise chez ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Les négociations entre la direction de ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Siret : 43179167201434
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-02-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE CRECHE (2018-02-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (2018-02-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUALITE (2018-02-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-23)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CONCERNANT LE PROJET DE TRANSFERT DU REGIME OBLIGATOIRE VERS L'ASSURANCE MALADIE ET AUX MOYENS ALLOUES (2018-04-11)