Accord d'entreprise "Un accord NAO" chez F2J REMAN CHAUMONT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de F2J REMAN CHAUMONT et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-02-02 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : A05218001167
Date de signature : 2018-02-02
Nature : Accord
Raison sociale : F2J REMAN CHAUMONT
Etablissement : 43202382800010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-18) Un accord NAO 2019 (2019-01-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-02

Entre

  • La F2J REMAN CHAUMONT SAS dont le siège social est à Chaumont route de Neuilly représentée par Monsieur

D’une part,

  • Les organisations syndicales soussignées

Force Ouvrière représentée par Monsieur

Confédération Générale du Travail représentée par Monsieur

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu de l’article L. 2242 du Code du Travail.

Sur les salaires

Augmentation

Une augmentation des salaires de base de 1.23 % au 1er mars 2018 au bénéfice de l’ensemble du personnel hors cadres, encadrement.

Les primes de postes dorénavant seront indexées sur l’évolution des salaires de base

En complément un budget de 1% d’augmentation personnelle sera distribué au 1er juillet 2018.

Prime de transport

Au 1er mars 2018, les primes de transports (part imposable) seront revalorisées de 10%.

PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE A 36.83
PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE B 46.25
PRIME TRANSPORT MENSUELLE ZONE C 54.18

Elles seront indexées sur l’évolution du barème kilométriques établi par les impôts.

Médailles du travail

Avec effet au 1er janvier 2018 le barème des primes de médaille du travail devient le suivant :

Argent : 220€ Vermeil : 330€ Or : 440€ Grand Or : 550€

Sur l’emploi (des seniors)

L’entreprise accompagne les salariés partant volontairement à la retraite. Les salariés soldant l’ensemble de leur congés (acquis et en cours d’acquisition) avant la date de départ volontaire à la retraite se verront attribuer un congé de fin de carrière rémunéré de 8 semaines.

Dépôt

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord, signé en 8 originaux, fera l’objet des formalités de dépôt légal à la charge de l’employeur.

Fait le 2 Février 2018 à Chaumont.

Pour FO Pour la CGT Pour la SAS F2J REMAN

Monsieur Monsieur Monsieur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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