Accord d'entreprise "UN AVENANT N°10 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF" chez CEZANNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CEZANNE et le syndicat CFDT et UNSA et CFTC le 2017-11-14 est le résultat de la négociation sur le PERCO.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et CFTC
Numero : A03017002439
Date de signature : 2017-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CEZANNE
Etablissement : 43203271200056 Siège
PERCO : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Epargne retraite : PERCO et PERCOI
Conditions du dispositif PERCO pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-14
AVENANT N° 10
à l’Accord PERCO du 26/09/2007
Entre les soussignés :
La Société CEZANNE SAS dont le Siège Social est situé Allée Graham Bell, Parc Scientifique Georges Besse, 30035 Nîmes cedex,
d'une part,
et,
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant précisant les modalités d’abondement de la société :
Le montant de l’abondement est défini comme suit :
| PERCO | |||
|---|---|---|---|
| Votre Placement (€) | Taux d’abondement | Abondement (versement Cezanne) valeur basse | Abondement (versement Cezanne) valeur haute |
Tranche 1 50€ à 250 € |
25 % | 13 € | 63 € |
Tranche 2 1 100 € à 59210 € |
10 % | 110 € | 5 921 € |
Fait à Nîmes, le 14 novembre 2017, en sept exemplaires,
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