Accord d'entreprise "Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation collective annuelle 2019" chez A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA (Siège)

ENSTO NOVEXIA

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019

Accord d’Entreprise

Présents :

Pour la délégation patronale 

Monsieur, Directeur Général accompagné de Madame, Directrice Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives,

Monsieur, Syndicat CGT Etablissement Villefranche-sur-Saône accompagné de Mme,

Monsieur, Syndicat CGT Etablissement Bagnères-de-Bigorre accompagné de Monsieur,

Monsieur, Syndicat CFE-CGC Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de Monsieur

Diffusion : Personnes présentes à la réunion

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Selon les termes de l'accord relatif à l'organisation de la NAO 2019 issu de la réunion préparatoire du 3 octobre 2019, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées, les 31 octobre et 14 novembre 2019 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par l’article L 2242-1 et suivant du Code du Travail.

Aux termes de nombreuses discussions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il est tout d'abord rappelé ce qui suit :

Lors de la réunion du 3 octobre 2019 relative à l'organisation de la NAO 2019, les parties présentes à la négociation ont retenu comme thèmes de la négociation :

• les salaires effectifs (salaires bruts par catégorie, et autres éléments de rémunération bruts résultant d’un accord)

• la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,

• le PERCO

• l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

• l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• le régime de prévoyance

• l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord d'Entreprise est conclu dans le cadre :

• De l'article L.2242-1 et suivants du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire

Le présent accord a pour objet :

• de définir les engagements sur les thèmes, objet de la négociation annuelle, et notamment, de définir les modalités de révision des salaires effectifs sur l'année 2020 ainsi que les calendriers relatifs à leurs dates d'effet.

CHAPITRE 2 : CONTENU

CHAPITRE 2.1 : REVALORISATIONS 2019

2.1.1 Revalorisations Salaires de base Bruts mensuels

Après discussions, dans le cadre de concessions réciproques, les révisions salariales du personnel Ensto Novexia seront opérées, à compter du 1^er janvier 2020, selon les modalités ci-après définies:

Augmentations générales :

• 45€ sur le salaire brut de base au 1^er janvier 2020, pour les personnes ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2020.

Augmentations individuelles :

• 0,50% de la masse salariale réparties par la Direction au 1^er janvier 2020, pour les personnes ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2020.

Ces augmentations individuelles prendront notamment en compte :

• L'examen des écarts à l'intérieur d'une même qualification

Pour ces mesures, la Direction s’appuiera sur le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle à savoir :

• faire en sorte d'apporter de la mixité au travers de nos recrutements, favoriser la sauvegarde des savoir-faire techniques et continuer à être vigilants sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes, à poste équivalent.

Prime :

Une prime de 400€ sera versée en janvier 2020 aux personnes ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2020.

Il est convenu que si le dispositif "Macron" est reconduit pour 2020, cette prime s'inscrira dans le cadre de ce dispositif. S'il n'est pas reconduit, cette prime sera versée sous forme d'une somme brute.

CHAPITRE 3 : DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est dressé pour l'année 2020.

CHAPITRE 4 : PUBLICITE

Le présent accord d'Entreprise sera déposé à la DIRECCTE compétente et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. S'appliquant à l'ensemble des établissements de la Société Ensto Novexia, le dépôt du présent accord sera assorti de la liste, des établissements et de leurs adresses respectives.

Fait en cinq exemplaires originaux, à Villefranche sur Saône, le 14 novembre 2019