Accord d'entreprise "Accord d'entreprise négociation collective annuelle 2020" chez A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA (Siège)

ENSTO NOVEXIA

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020

Accord d’Entreprise

Présents :

Pour la délégation patronale 

Monsieur, Directeur Général accompagné de Madame, Directrice Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives,

Monsieur, Syndicat CGT Etablissement Villefranche-sur-Saône, accompagné de Madame,

Monsieur, Syndicat CGT Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de Monsieur,

Monsieur, Syndicat CFE-CGC Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de Monsieur,

Monsieur, Syndicat CTFC Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de Monsieur

Diffusion : Personnes présentes à la réunion

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Selon les termes de l'accord relatif à l'organisation de la NAO 2020 issu de la réunion préparatoire du 5 octobre 2020, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées, les 22 octobre et 18 novembre 2020 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par l’article L 2242-1 et suivant du Code du Travail.

Aux termes de nombreuses discussions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il est tout d'abord rappelé ce qui suit :

Lors de la réunion du 5 octobre 2020 relative à l'organisation de la NAO 2020, les parties présentes à la négociation ont retenu comme thèmes de la négociation :

• les salaires effectifs (salaires bruts par catégorie, et autres éléments de rémunération bruts résultant d’un accord)

• la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,

• le PERCO

• l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

• l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• le régime de prévoyance,

• l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

• le plan de mobilité

CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord d'Entreprise est conclu dans le cadre :

• De l'article L.2242-1 et suivants du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire

Le présent accord a pour objet :

• de définir les engagements sur les thèmes, objet de la négociation annuelle, et notamment, de définir les modalités de révision des salaires effectifs sur l'année 2021 ainsi que les calendriers relatifs à leurs dates d'effet.

CHAPITRE 2 : CONTENU

CHAPITRE 2.1 : REVALORISATIONS 2020

2.1.1 Revalorisations Salaires de base Bruts mensuels

Après discussions, dans le cadre de concessions réciproques, les révisions salariales du personnel Ensto Novexia seront opérées, à compter du 1^er janvier 2021 (à l'exception de la prime entrant dans le dispositif "Macron") selon les modalités ci-après définies:

Augmentations générales :

• 25€ sur le salaire brut de base, pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2021.

Augmentations individuelles :

• 0,50% de la masse salariale réparties par la Direction, pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1^er janvier 2021.

Ces augmentations individuelles prendront notamment en compte :

• L'examen des écarts à l'intérieur d'une même qualification

Pour ces mesures, la Direction s’appuiera sur le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle à savoir :

• faire en sorte d'apporter de la mixité au travers de nos recrutements, favoriser la sauvegarde des savoir-faire techniques et continuer à être vigilants sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes, à poste équivalent.

Prime panier:

Son montant est porté à la valeur de la part patronale des tickets restaurant, soit 5,36 €.

Prime :

Une prime de 500€ sera versée en décembre 2020 aux salariés présents lors du versement, dans le cadre du dispositif "Macron".

CHAPITRE 3 : DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est dressé pour l'année 2021.

CHAPITRE 4 : PUBLICITE

Le présent accord d'Entreprise sera déposé à la DIRECCTE compétente et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. S'appliquant à l'ensemble des établissements de la Société Ensto Novexia, le dépôt du présent accord sera assorti de la liste, des établissements et de leurs adresses respectives.

Fait en cinq exemplaires originaux, à Villefranche sur Saône, le 18 novembre 2020