Accord d'entreprise "ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES" chez SUNDIS PRODUCTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SUNDIS PRODUCTION et les représentants des salariés le 2020-06-03 est le résultat de la négociation sur divers points, diverses dispositions sur l'emploi, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20009265
Date de signature : 2020-06-03
Nature : Accord
Raison sociale : SUNDIS PRODUCTION
Etablissement : 43228517900029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-03
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES
1/ Contexte
Suite à un surcroît de commandes de nos clients, dû notamment aux opérations promotionnelles ainsi qu’à de nombreuses pannes sur les outillages, nous ne parviendrons pas à honorer les délais de livraisons avec les horaires de fonctionnement actuels de l’atelier de production et les disponibilités de nos sous-traitants.
D’éventuelles ruptures dans nos livraisons pourraient engendrer la perte de plusieurs clients et mettre l’entreprise dans une situation difficile.
2/ Mesures à prendre d’urgence
Au vu de l’urgence de la situation, nous n’avons d’autre solution que d’organiser temporairement le travail en continu dans les conditions prévues par la Convention Collective de la Plasturgie en étendant les horaires de fonctionnement de l’atelier au dimanche.
Comme il a été défini lors de la réunion du comité économique et social en date du 06 mai 2020, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures barrières établis dans le cadre de la gestion de l’épidémie liée au COVID -19.
3/ Modalités d’application
Cette organisation concernera exclusivement l’atelier de production. Elle démarrera le dimanche 07 juin 2020 et s’achèvera le dimanche 30 août 2020. Cette période comprendra donc treize dimanches travaillés.
En vertu des dispositions conventionnelles, cette organisation se fera sur la base du volontariat. Le responsable hiérarchique recueillera l’accord des salariés.
En contrepartie des heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche dans le cadre du présent accord, les salariés volontaires percevront une rémunération horaire majorée de 100% se substituant aux majorations pour heures supplémentaires.
La Direction compte sur les volontaires pour passer ce cap difficile.
Le présent accord ne sera pas renouvelé.
le à , en quatre exemplaires originaux.
Parties signataires :
| NOM | Prénom | Organisme | Signature |
| SECRETAIRE DU CSE | |||
| MEMBRE DU CSE | |||
| MEMBRE DU CSE | |||
| TRESORIER DU CSE | |||
| PRESIDENT |
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