Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019" chez GEMEST (Siège)

GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTION MARSEILLE EST

GEMEST

Accord Collectif d’entreprise

Portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif de l’exercice 2019

Entre :

Le Groupement des Employeurs de Manutention de Marseille Est, dit GEMEST, dont le siège social est situé au 8 rue Cargo Rhin Fidelity – 13002 MARSEILLE, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Président

Et :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical

PREAMBULE

Le GEMEST a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

Dans le cadre des réunions de négociation des 11/10/2018, 17/12/2018 et 24/01/2019, les sujets suivants ont été abordés :

• Les salaires effectifs,

• La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,

• La prévoyance maladie

• L’épargne salariale

• L’égalité professionnelle femmes/hommes.

La Direction a dans l’intervalle fourni au délégué syndical tous éléments nécessaires à la négociation (informations chiffrées : moyenne des salaires, nombre de CDI, etc…) sur les thèmes qui devaient être abordés.

Des propositions ont été faites par la Direction, et les contre-propositions de la délégation syndicale ont été entendues.

Au terme de la négociation, la Direction Générale et le Délégué Syndical sont arrivés à la conclusion de l'accord suivant :

1. BENEFICIAIRES

Les dispositions prévues dans le présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au sein du GEMEST, et présent à la date de signature du présent accord.

2. AUGMENTATION COLLECTIVE

Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 2% sur les grilles applicables au GEMEST.

Cette augmentation s’applique, au niveau des barèmes, sur tous les éléments soumis à indexation.

3. Révision des indemnisations de frais

Afin de tenir compte des observations faites par les contrôleurs de l’URSSAF d’une part et des évolutions des barèmes de frais professionnels publiés par l’URSSAF pour l’année 2019 d’autre part, les indemnités de frais professionnels versées aux salariés pour chaque shift s’établiront comme suit :

• Panier : 6,60 €

• Transport : 4,16 €

• Salissures : 1,09 €

4. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Le comité d’entreprise du GEMEST a validé en sa séance du 30 octobre 2018 le plan d’action proposé par la Direction concernant l’égalité homme-femme dans l’entreprise.

L’accord égalité homme-femme pour l’année 2019 fera l’objet d’une négociation spécifique lors de l’établissement du rapport unique de 2018 et de l’examen des indicateurs visés au plan d’action égalité homme-femme de 2018.

5. Durée effective et organisation du travail

Il est constaté qu’aucun salarié de l’entreprise ne travaille à temps partiel. Les partenaires sociaux conviennent que le contexte de travail actuel ne justifie par la mise en place de ce type de contrat de travail.

6. Durée – Dépôt - Publicité

Le présent accord est applicable à compter 01/01/2019. Il est conclu à une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure créée à cet effet.

Un exemplaire signé du présent accord sera affiché dans l’entreprise dans les panneaux réglementaires prévus à cet effet.

Fait à Marseille, en 4 exemplaires, le 11/02/2019

Président Délégué Syndical CGT