Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE et les représentants des salariés le 2018-08-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97418000544
Date de signature : 2018-08-30
Nature : Accord
Raison sociale : SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE
Etablissement : 43245755400025 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-08-30
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord
Les NAO de la société SEBV se sont déroulées au cours d’une réunion, le 30 août 2018.
Etaient présents :
xxxxxxxxxxxxxxxx représentant la direction,
xxxxxxxxxxxxxxxxx directeur industriel,
xxxxxxxxxxxxxxx délégué syndical UR 974 (mandaté),
xxxxxxxxxxxxxxxx.
Après négociations et divers échanges de vue, les deux parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 – Revalorisation de la grille de salaire :
La grille de salaire sera revalorisée conformément aux avenants de la convention Collective Nationale
dès le lendemain de la parution des arrêtés d’extension au Journal Officiel.
Article 2 – Tickets restaurants :
A compter du 1er septembre 2018,
Le nombre mensuel des tickets restaurant est porté à 15.
Article 3 – Participation mutuelle santé :
A compter du 1er septembre 2018, la prise en charge par l’employeur de la mutuelle santé du personnel non-cadre est portée à 26,50 €.
Article 4 – Tickets Kadéos :
Mi-octobre 2018, les salariés présents de façon continue depuis au moins le 15 août 2018 recevront un
carnet de tickets Kadéos d’une valeur totale de 100 €.
Fait en 3 exemplaires, à St Philippe, le 30 août 2018.
Pour la société Le délégué syndical UR 974
EAUX DE BASSE VALLEE
xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx
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