Accord d'entreprise "UN ACCORD PAITAIRE RELATIF AU REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE" chez LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC et UNSA le 2017-11-20 est le résultat de la négociation sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC et UNSA
Numero : A07518029854
Date de signature : 2017-11-20
Nature : Accord
Raison sociale : LES ECHOS MEDIAS SAS
Etablissement : 43252690300047 Siège
Retraite : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Retraite complémentaire, retraite supplémentaire
Conditions du dispositif retraite pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-20
Accord paritaire concernant
le regroupement des régimes de retraite complémentaire
Entre les soussignés :
La société LES ECHOS MEDIAS représentée par XXXXX, Directrice des ressources humaines, dûment mandatée à cet effet,
D'une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société LES ECHOS MEDIAS, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT) représentée par XXXXX,
CFE CGC - SNCTPP représentée par XXXXX,
SNJ représentée par XXXXX,
UNSA représentée par XXXXX,
Info'com-CGT représentée par XXXXX ;
D'autre part, il a été arrêté ce qui suit :
Article 1er : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société LES ECHOS MEDIAS,
SIRET : 432 526 903 000 47,
Code NAF : 7312 Z.
Article 2 : Cadre juridique
Le présent accord a pour objet le regroupement des contrats de retraite complémentaire auprès des institutions d'un même groupe de protection sociale.
Article 3 : Institutions et conditions d'adhésion retenues
Institutions
Sous réserve de l'accord des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco, la société LES ECHOS MEDIAS adhère à compter du 1er janvier 2018 aux institutions du groupe Audiens, suivantes :
Pour le régime Arrco, à Audiens retraite ARRCO,
Pour le régime Agirc, à Audiens retraite AGIRC.
LES ECHOS MEDIAS SAS – ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE – 20/11/2017
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La société s'engage à ne pas remettre en cause ses adhésions dans un délai de cinq ans, sauf survenance avant ce terme d'un fait générateur de nature à permettre une nouvelle possibilité de regroupement.
Conditions d'adhésion et de cotisation
La société LES ECHOS MEDIAS conserve les conditions d'adhésion et cotisation actuellement en vigueur.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l'un remis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du lieu de signature de l'accord, et l'autre au secrétariat du greffe du conseil de prud'homme du lieu de conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du lieu de signature de l'accord.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
En 9 exemplaires originaux dont un à chaque partie
Fait à Paris, le 20 novembre 2017 Pour le Syndicat
Pour la Direction
XXXXX
CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT)
XXXXX
Info'com-CGT
XXXXX
CFE CGC - SNCTPP
XXXXX
SNJ
XXXXX
UNSA
XXXXX
LES ECHOS MEDIAS SAS – ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE – 20/11/2017
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