Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SAINT-GOBAIN SOVIS (Siège)

SAINT-GOBAIN SOVIS SAS

Lieu dit « Le Gouffre »

77640 JOUARRE

PROCÈS-VERBAL d’ACCORD

La Négociation Annuelle Obligatoire pour l’établissement de Jouarre de SG SOVIS pour l’année 2018 s’est tenue au cours de trois réunions paritaires, le 13 février, le 16 février et le 19 février , en conformité à la convocation diffusée, fixant le lieu et le calendrier des négociations.

Elles ont porté sur les thèmes suivants :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Et de façon plus précise :

• Les Salaires effectifs et suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

• L’égalité professionnelle

• Les travailleurs handicapés

• La durée effective et organisation du temps de travail

• La prévoyance maladie

• Le droit d'expression des salariés

Dernier état des propositions respectives des parties

1. Les organisations syndicales

Délégation syndicale FO

• Augmentation générale de salaire de 50€ bruts pour tous (ouvriers, employés, maîtrises)

• Revalorisation de la prime d’équipe de 3% et son affichage par coefficient

• Revalorisation de la valeur du point d’ancienneté de 5% et extension de la grille de 15 à 20 ans

• Mise en place d’une prime vacances et de fin d’année de 300€

• Passage au coefficient supérieur de toute personne poly-compétente effectuant plusieurs métiers chez Sovis Jouarre

• Mutuelle prise en charge à 75% par l’employeur et 25% par les salariés

• Congés payés au libre choix (5°semaine)

• Tenir compte des primes pour le calcul du 13° mois

• Revalorisation de la prime de transport de 3%

• Revalorisation de la prime « Médaille du Travail » de 3%

• Revalorisation des primes d’incommodité : jour 3% , nuit 7% et de panier de 5%

• Revalorisation de la prime familiale de 5%

• Revalorisation de la prime d’astreinte de 5%

• Revalorisation de la prime de chantier de réparation de 10% et les autres de 5%

• Dates des congés 2017

• Ponts 2017

2. La Direction

Les propositions de la Direction ont été les suivantes :

• Augmentation générale des salaires ouvriers et maîtrises de 1,1%.  

Ce taux d’augmentation générale s’appliquera à postériori de la prise en compte des taux effectifs garantis annuels.

• Primes d’équipe : Les primes d’équipes sont réévaluées de +1,0%

• Primes Panier : Les primes panier sont réévaluées de +1,0%

• Revalorisation de la prime transport de +1,0%

• Revalorisation de la prime familiale (« prime d’éducation ») de +1.5%

• « Vivre et Travailler à Sovis » : création d’une salle conviviale destinée au repos/à la détente du personnel, en dehors des heures de travail effectif.

• Il sera consacré au collège cadre un pourcentage d’augmentation individuelle au moins équivalent à celui retenu pour les autres collèges et au GVT (glissement, vieillesse, technicité) de ces mêmes collèges.

A l’issue des échanges, la direction et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les points suivants :

Mesures faisant l’objet du présent accord

• Augmentation générale des salaires ouvriers et maîtrises de 1,2%.  

Ce taux d’augmentation générale s’appliquera à postériori de la prise en compte des taux effectifs garantis annuels.

• Primes d’équipe : Les primes d’équipes sont réévaluées de +1,0%

• Primes Panier : Les primes panier sont réévaluées de +1,0% : 10,45€

(soit 3,95 € soumis + 6,50 € non soumis )

• Revalorisation de la prime transport de +1.0%

Soit :

Zone 1 (1,5km à 3,5km): 14,06€

Zone 2 (3,5km à 15km) : 26,93€

Zone 3 (15km à 25km) : 40,39€

Zone 4 (plus de 25km) : 53,92€

• Revalorisation de la prime familiale de +1.5% : 55.45€

• Il sera consacré au collège cadre un pourcentage d’augmentation individuelle au moins équivalent à celui retenu pour les autres collèges et au GVT (glissement, vieillesse, technicité) de ces mêmes collèges.

• Ponts 2018 : Le 30/04/2018 ; le 11/05/2018 ; le 02/11/2018 

• Congés 2018:

  • Semaine 32,33 et 34 avec possibilité d’accoler la semaine 31 ou 35

  • Fermeture du 24 Décembre au 1^er janvier inclus.

• Journées RTT : Pour l’année 2018, les journées RTT se décomposent de la manière suivante :

  • Collège Ouvriers / Maitrises Ateliers : 13 Jours : 3 Ponts, 5 RTT employeur, 5 RTT employés.

  • Collège Maitrises : 11 Jours : 3 Ponts, 4 RTT employeur, 4 RTT employés.

  • Collège Cadres : 9 Jours : 3 Ponts, 2 RTT employeur, 4 RTT employés.

• Lundi de pentecôte : Conformément à l’évolution de la réglementation, le lundi de pentecôte est redevenu un jour férié. La Journée de Solidarité est compensée par une journée de RTT.

• Journée de réflexion collective : La journée de réflexion collective est reconduite pour l’ensemble du personnel du collège maitrise de SOVIS Jouarre. La journée sera organisée par ce collège après accord de la direction sur le thème proposé. L’organisation (date et thème souhaité) devra être proposée au moins 2 mois avant la date effective de tenue. Les maitrises ne participant pas à cette journée réaliseront une journée de travail ordinaire.

Cet accord concerne la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Ce procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la législation.

Fait à Jouarre, le 19/02/2018