Accord d'entreprise "Avenant à l'accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2018" chez ALMERYS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALMERYS et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2018-12-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC
Numero : T06319000749
Date de signature : 2018-12-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ALMERYS
Etablissement : 43270163900069 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
MODALITES D ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES POUR LES CADRES (2017-12-18)
REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE POUR LES CADRES (2017-12-18)
NAO 2018 (2018-02-19)
accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-13)
Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de tarvail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-04
Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 2018
Entre :
La Société almerys dont le siège social est situé 46 rue du ressort – 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9,
D'une part,
Et
Le Délégué Syndical CFE-CGC,
Le Délégué Syndical CFTC,
D'autre part.
Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle
a été signé en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une nouvelle durée d’un an.
Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convient de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation.
Par conséquent, il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle ainsi qu'il suit :
les réunions se tiendront :
le 30 novembre 2018 de 11 heures 45 à 12 heures,
le 13 décembre 2018 de 9 heures 30 à 11 heures,
le 20 décembre 2018 de 9 heures 30 à 11 heures,
le 10 janvier 2019 de 9 heures 30 à 11 heures
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Le présent avenant étant conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail. Il fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,
Les autres dispositions de l’accord de méthode signé le 29 décembre 2008 restent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand en cinq (5) exemplaires
Le 4 décembre 2018
Pour la CFE-CGC Pour la Société
Pour la CFTC
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