Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions" chez FRANCE TELEVISIONS (Siège)

ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

France Télévisions

Au terme des négociations menées les 21 mai, 2 juin et 17 juin 2021 en application de l’article L.2242-1 du code du travail sur le volet salarial de la négociation annuelle obligatoire, les dispositions suivantes ont été arrêtées entre la direction et les organisations syndicales représentatives de France Télévisions :

Article 1 – Rappel des éléments conduisant à une évolution « inéluctable » de la Rémunération Moyenne des Personnels en Place (RMPP)

Compte tenu de l’effet report sur 2021, des évolutions salariales individuelles et collectives constatées en cours d’année 2020, de l’augmentation naturelle des primes d’ancienneté des collaborateurs de France télévisions liée au vieillissement et du passage au forfait jours à 5% au 1er juillet 2021 de tous les salariés au décompte annuel en jours travaillés conformément à l’avenant n° 17 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes – Grilles et forfait jours signé le 16 juin 2021, la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) évolue mécaniquement de +0,56%.

Article 2 – Autres évolutions prévisionnelles en 2021

La variation prévisionnelle de la masse salariale versée au titre de la part variable 2021 sur objectifs 2020 représente une évolution de +0,09% de la RMPP.

En parallèle, l’impact des mesures de revalorisation consécutives au comblement des postes vacants ainsi qu’à l’accompagnement des modifications de structure organisationnelles est estimé à +0,23% de la RMPP.

Article 3 – Mesures salariales collectives

Dispositif collectif de rémunération - Intéressement

Conformément à l’Accord cadre sur le déploiement du projet d’entreprise de France Télévisions du 7 mai 2019 et afin de reconnaître et de valoriser la contribution de l’ensemble des salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise au cours de la période 2020/2022, France Télévisions a signé le 28 août 2020 un Accord d’Intéressement.

Au titre de l’année 2020, les objectifs sont atteints au maximum des termes de l’accord.

L’entreprise versera prochainement une prime d’intéressement d’un montant global de 6 000 000 euros qui sera réparti entre les bénéficiaires.

Article 4 - Mesures individuelles au choix

4.1 - Taux minimal de revalorisation applicable en 2021

Le taux minimal de revalorisation du salaire de base applicable aux mesures individuelles au choix au titre de 2021 est fixé à 2% et au moins égal à 3% du salaire annuel brut minimum garanti conventionnellement par l’entreprise toutes catégories confondues (PTA, emplois artistiques, Journalistes¹), soit 620 euros bruts annuels.

4.2 - Enveloppe et modalités générales de répartition

Un budget de 3 700 000 euros représentant environ 0,66% de la RMPP est alloué afin d’attribuer des mesures individuelles au choix.

La répartition de ce budget entre les différentes directions s’opère pour moitié au prorata des effectifs, l’autre moitié étant répartie entre ces mêmes directions au prorata de la masse salariale.

Dans le cadre du projet d'accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’entreprise souhaite s’assurer d’une répartition équitable des mesures individuelles entre les femmes et les hommes de manière à ce que celle-ci reflète la proportion des effectifs de chaque sexe dans l'entreprise. De même, la direction s’engage à ce que la distribution des mesures entre revalorisations individuelles et promotions s’opère de manière équitable entre les femmes et les hommes.

Enfin, dans le respect de l’accord pour la promotion de l’insertion, du maintien dans l’emploi et de l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap du 24 février 2021, la direction veillera à ce que le pourcentage de bénéficiaires de mesures individuelles parmi les travailleurs handicapés soit équivalent à celui constaté pour l’ensemble de leurs collègues PTA ou journalistes.

Les mesures individuelles au choix ont pour date d'effet le 1er janvier 2021.

4.3 - Estimation du pourcentage de bénéficiaires des mesures

Considérant :

1. le taux minimal de revalorisation applicable en 2021 et l’obligation d’un pourcentage de bénéficiaires au moins égal à 33% de l’effectif sous CDI présent au 1^er janvier 2021

2. la mise en œuvre des mesures garanties à 5 ans

L’enveloppe allouée aux mesures individuelles au choix doit permettre de revaloriser les salaires de l’entreprise dans les proportions ci-dessous :

• PTA et salariés relevant d’un emploi artistique :

• au minimum 33% de bénéficiaires, conduisant à un taux moyen de revalorisation du salaire de base des bénéficiaires de +2,7 %

• étant précisé que l’enveloppe pourrait être répartie sur un plus grand nombre de bénéficiaires et conduire à un taux moyen d’attribution inférieur

• Journalistes :

• au minimum 33% de bénéficiaires, conduisant à un taux moyen de revalorisation du salaire de base des bénéficiaires de +3 %

• étant précisé que l’enveloppe pourrait être répartie sur un plus grand nombre de bénéficiaires et conduire à un taux moyen d’attribution inférieur

  • Parmi les bénéficiaires, pour les journalistes relevant de la filière reportage, 20% au moins des journalistes concernés devront se voir accorder une promotion fonctionnelle en Journaliste spécialisé ou en Grand Reporteur ou un passage sur un changement de palier au sein de la fonction Grand Reporteur.

• Par ailleurs, parmi les bénéficiaires d’une promotion fonctionnelle, ils devront concerner en priorité les journalistes rédacteur reporteur et reporteur d’images ayant 15 ans dans la profession et les journalistes spécialisés ayant 20 ans dans la profession.

4.4 - Publics prioritaires

Un pourcentage de bénéficiaires plus élevé que celui observé pour l’ensemble de la catégorie PTA d’une part et journalistes d’autre part devra être constaté parmi les catégories ci-dessous :

• Journalistes dont la rémunération est inférieure au 1^er janvier 2021 à 90% de la tendance de rémunération de la fonction journaliste à ancienneté dans la profession comparable  (pour rappel les journalistes Grands reporteurs palier 3, 4 et 5 étant regroupés pour une question d’un effectif suffisant) ;

• PTA dont la rémunération est inférieure au 1^er janvier 2021 à 90% de la tendance de rémunération constatée sur le groupe de classification à âge et ancienneté comparables ;

• Collaborateurs n’ayant bénéficié d’aucune revalorisation individuelle depuis 3 ans et plus ;

• Collaborateurs relevant d’une catégorie au sein de laquelle des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ont pu être observés au sein de leur établissement dans le cadre des travaux des commissions égalité professionnelle.

Article 5 – Mesures de résorption des écarts de salaires

A l’occasion projet d'accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la direction s’engage à résorber tous les écarts de salaire, en défaveur des femmes existants sur l’emploi pour les personnels techniques et administratifs et sur la fonction pour les personnels journalistes.

A ce titre, l’entreprise dédie une enveloppe prévisionnelle de 1 300 000 euros à la résorption de tout écart constaté soit +0,22% de la RMPP. Cette mesure ne rentre pas dans le calcul de la garantie individuelle à 5 ans et n’intègre pas le calcul des 33% de mesures à atteindre au 1^er janvier 2021.

L’entreprise a fait le choix d’une véritable dynamique de résorption des écarts de salaire et dédie une enveloppe à la résorption des écarts de salaire constatés lors d’une promotion fonctionnelle qui, de par notre système de revalorisation promotionnelle, n’aura pas permis de positionner le collaborateur promu à minima à 90% de la courbe de tendance. Ainsi, elle créée un système de revalorisation promotionnelle équitable avec la politique de rémunération mise en œuvre dans l’entreprise en 2021 qui est de nature à positionner à minima les salariés promus à 90% de la courbe de tendance si le collectif le permet.

Cette enveloppe d’un montant de 600 000 euros a un effet sur la RMPP de +0,13%.

A l’occasion de la signature de l’accord pour la promotion de l’insertion, du maintien dans l’emploi et de l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap du 24 février 2021, la direction s’engage à résorber tous les écarts de salaire des salariés qui se situent sous la barre des 90% de la courbe de tendance (à âge et ancienneté comparables sur le groupe de classification pour les personnels techniques et administratifs et à ancienneté dans la profession comparable sur les fonctions journalistiques). Ces rattrapages salariaux sont mis en œuvre au 1^er janvier 2020 et ne rentrent pas dans le calcul de la garantie individuelle à 5 ans.

Toujours dans cette dynamique de résorption des écarts de salaires dans laquelle l’entreprise s’est investie, tous les écarts de salaire dus à un positionnement inférieur à 90% de la courbe de tendance lors du recrutement sont résorbés si le collectif le permet de manière à placer de fait le collaborateur à 90% de la courbe de tendance. Ces mesures sont mises en œuvre au 1^er janvier 2020 et ne rentrent pas dans le calcul de la garantie individuelle à 5 ans.

Ces deux engagements sont financés par une enveloppe provisionnée ayant pour origine la RMPP 2020, le coût de ces mesures est donc imputé à la RMPP 2020 et par conséquent n’a pas d’impact sur la RMPP 2021.

Article 6 – Dispositif de primes exceptionnelles et de primes d’intérim

Dans le contexte d’importantes transformations que traverse France télévisions, et au regard de la dernière feuille de route dont les projets d’entreprise et réorganisation sont nombreux (refonte de Franceinfo ; refonte de l’offre numérique sport ; développement régional de France 3 ; consolidation du portail Outre-mer La 1ère ; développement du site de Vendargues avec FTV Studio ; développement de «Phoenix», plateforme pour les moins de 25 ans, centré sur l’écologie ; projet Marguerite ; réorganisation des Programmes ; réorganisation de Malakoff…), le dispositif de primes d’intérim et de primes exceptionnelles est renforcé à hauteur d’une enveloppe de 1 400 000 euros représentant un glissement de la masse salariale par rapport à la dépense de l’année 2020 de -0,25% de la RMPP.

Ce dispositif de primes ne rentre pas dans le calcul de la garantie individuelle à 5 ans et n’intègre pas le calcul des 33% de mesures à atteindre au 1^er janvier 2021.

Article 7 – Revalorisation des barèmes des UCC

L’entreprise a signé le 3 juin 2021 avec les organisations syndicales un accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires. A cette occasion, les barèmes ont été revalorisés dont le coût est estimé à hauteur de 320 000 euros représentant +0,06% de la RMPP.

Article 8 – Grilles de rémunération applicables au 1^er janvier 2021

En application de l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 révisé par avenant N° 17 précité du 16 juin 2021, les minima des grilles de rémunération applicables aux collaborateurs PTA, salariés relevant d’un emploi artistique ainsi qu’aux journalistes sont revalorisés de +0,66% en 2021. L’impact de cette mesure est estimé à +0,06% de la RMPP. Cf. Annexes

Article 9 – Revalorisation de l’indemnité de garde d’enfants

Le barème en vigueur de l’indemnité de garde d’enfant est revalorisé au 1^er juillet 2021 de 8 euros à 10 euros.

Article 10 – Revalorisation de l’indemnité de garde d’enfants du week-end

Le barème en vigueur de l’indemnité de garde d’enfant du week-end est revalorisé au 1^er juillet 2021 de 35 euros à 40 euros.

Article 11 – Revalorisation de la prime compétence complémentaire des journalistes

Le barème en vigueur de la prime compétence complémentaire des journalistes est revalorisé au 1^er juillet 2021 de 192,83 euros à 200 euros versés sur 12 mois.

Article 12 – Revalorisation des indemnités kilométriques

Le barème en vigueur de l’indemnité kilométrique pour utilisation de son véhicule personnel est revalorisé au 1er juillet 2021 de 0,16 euros à 0,20 euros.

L’impact sur la RMPP des revalorisations des barèmes d’indemnités de garde d’enfant, de garde d’enfants du week-end, de la compétence complémentaire des journalistes et de l’indemnité kilométrique pour utilisation de son véhicule personnel a un impact sur la RMPP arrondi à +0,002%.

Article 13 – Barèmes applicables aux pigistes

Les barèmes des piges en vigueur sont revalorisés de +0,66% à compter du 1^er septembre 2021. Cf. Annexes

Article 14 – Barèmes applicables aux cachetiers de la radiodiffusion Outre-mer et cachetiers TV COM

Les barèmes applicables aux cachetiers de la radiodiffusion Outre-mer et cachetiers TV COM sont revalorisés de +0,66% à compter du 1^er septembre 2021. Cf. Annexes

Article 15 - Rémunération : salarié(e)s au décompte annuel en jours travaillés

Pour rappel, à l’occasion de la signature de l’avenant rémunération n° 17 précité du 16 juin 2021, les salarié(e)s qui auront accepté, par contrat initial de travail à la date de leur embauche ou par avenant individuel au contrat de travail du fait notamment de l’évolution de leur carrière, une organisation du travail sur la base d’un décompte annuel en jours travaillés telle que définie par les dispositions de l’accord d’entreprise du 28 mai 2013 et de ses avenants, bénéficieront d’une majoration de la rémunération (salaire de base² + prime d’ancienneté) de 5%. Cette majoration couvre les contraintes d’activité et/ou inhérentes à la profession telles que définies par l’accord susvisé et concerne tous les salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée.

L’impact de cette mesure estimé à +0,08% de la RMPP est intégré aux mesures inéluctables visées à l’article 1.

Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 1er juillet 2021 et se substituent aux dispositions correspondantes à l'accord initial et ses avenants.

Article 16 – Evolution globale de la RMPP en 2021

L’ensemble des mesures salariales mises en œuvre en application du présent accord conduit à une évolution prévisionnelle de la RMPP 2021 de +1,75%.

Article 17 – Conclusion de l’accord et formalités de dépôt

Le présent accord est conclu avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise dans les conditions de majorité prévues à l’article L2232-12 du Code du travail et pour une durée déterminée d’un an.

Il sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L 2242-6 du Code du travail.

Fait à Paris, le 25 juin 2021

Pour France Télévisions
Pour la CFDT
Pour la CGT
Pour FO
Pour le SNJ

ANNEXES

GRILLE DE REMUNERATION DES PTA AU 01/01/2021 (après l'augmentation des minimas de 0,66%)
Catégorie	Groupe de Classification	Libellé du groupe de classification	Mini hors PV 2021
Cadre supérieur	11	Cadre Supérieur 3	58 122 €
	10	Cadre Supérieur 2	47 096 €
	9	Cadre Supérieur 1	39 315 €
Cadre	8	Cadre 4	37 254 €
	7	Cadre 3	33 132 €
	6	Cadre 2	31 844 €
	5	Cadre 1	30 556 €
Technicien / Maîtrise / Technicien Supérieur	4	Technicien /Supérieur	26 227 €
	3	Technicien / Maîtrise	23 909 €
Ouvrier / Employé	2	Ouvrier / Employé 2	22 363 €
	1	Ouvrier / Employé 1	20 817 €
GRILLE DE REMUNERATION DES METIERS ARTISTIQUES AU 01/01/2021 (après l'augmentation des minimas de 0,66%)
GROUPE	Libellé de l'emploi	Salaire annuel brut minimal hors primes d'ancienneté 2021
A1	Adjoint au Producteur (trise) Artistique	31 947 €
A1	Animateur (trise) radio	31 947 €
A1	Animateur (trice) / Présentateur (trice) TV	31 947 €
A1	Programmateur (trice) Radio	31 947 €
A2	Directeur (trice) Photo	37 099 €
A3	Producteur (trice) Artistique	41 222 €
A3	Réalisateur (trice) d'habillage et d'autopromotion	41 222 €
A3	Réalisateur (trice) d'émission	41 222 €

GRILLE DE REMUNERATION DES JOURNALISTES AU 01/01/2021 (après l'augmentation des minimas de 0,66%)
NIV.	Filière reportage / contenus d'information	Filière édition / coordination	Filière encadrement	Salaires minimaux annuels bruts hors prime d'ancienneté
1	Journaliste stagiaire			26 722 €
2	Journaliste rédacteur reporteur			34 246 €
3	Journaliste reporteur d'images			35 284 €
4	Journaliste bilingue			38 916 €
	Journaliste spécialisé - reportage
	Journaliste spécialisé - images
	Journaliste spécialisé
		Secrétaire de rédaction
		Chef d'édition
		Coordinateur des échanges régionaux et interrégionaux
5	Grand Reporteur palier 1			42 548 €
		Coordinateur des échanges nationaux et internationaux
			Adjoint au Chef d'un service d'information
6	Envoyé spécial permanent			45 142 €
		Responsable d'édition palier 1
7	Grand Reporteur palier 2			46 688 €
		Responsable d'édition palier 2
			Chef d'un service d'information palier 1
			Rédacteur en chef adjoint palier 1
8	Grand Reporteur palier 3			48 775 €
			Chef d'un service d'information palier 2
			Rédacteur en chef adjoint palier 2
9	Grand Reporteur palier 4			50 849 €
			Rédacteur en chef palier 1
10	Grand Reporteur palier 5		Rédacteur en chef palier 2	52 926 €

Barème des Cachetiers Radiodiffusion Outre-mer
Applicable à compter du 1er septembre 2021
Fonctions	Barème
Producteur délégué d’émission de la radiodiffusion	à l’heure d’antenne	36,42 €
Adjoint au Producteur	à l’heure d’antenne	29,13 €
Intervenant concepteur ou collaborateur d’émission ou de production
(sans que la prestation de moins d’une heure soit inférieure à 11,20€)	à l’heure d’antenne	29,19 €
Agent spécialisé d’émission	A la journée	60,69 €
Présentateur	à l’heure d’antenne	15,53 €
Animateur	à l’heure d’antenne	36,41 €
Annonceur	à l’heure d’antenne	15,53 €
Téléphoniste d’émission	à l’heure d’antenne	11,35 €
Intervenant spécialisé	à l’heure	11,95 €
	(dans la limite de 3H)
	à la demi-journée	42,48 €
	à la journée	72,82 €
Intervenant technique	à l’heure	11,35 €
	à la demi-journée	36,41 €
	à la journée	60,69 €

Barème des Cachetiers TV COM
Applicable à compter du 1er septembre 2021
Fonctions	Barème
Producteur artistique de télévisions*	à la journée	97,11 €
Intervenant concepteur ou Collaborateur Spécialisé d'émission ou de production	à la journée	72,81 €
Adjoint au Producteur	à la journée	78,90 €
Agent spécial d'émission	à la journée	60,68 €
Présentateur	à la journée	72,81 €
Animateur	à la journée	97,11 €
Intervenant spécialisé	à la journée	72,81 €
Intervenant technique	à la journée	60,68 €
* Un abattement est appliqué en cas de :
- cumul avec un ou d'autres emplois,
- partage de l'emploi de producteur.

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1. *Soit 20 680 euros annuels bruts au 31/12/2020↩

2. Pour les PTA et les personnels exerçant des métiers artistiques, la définition du salaire de base figure à l’article 1.4 Rémunération du Titre 1. Dispositions relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération de l’accord d’entreprise du 28 mai 2013.

   Pour les journalistes, la définition du salaire de base figure à l’article 2.1.2 du Titre 2. Dispositions relatives aux fonctions, filière et rémunération.↩