Accords d'entreprise chez FRANCE TELEVISIONS

Siège social de FRANCE TELEVISIONS

Siret : 43276694700019

Adresse : null

• UN AVENANT N°9 A L'ACCORD COLLECIF D'ENTREPRISE DU 28/05/2013 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS (2017-10-02)
• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD E REVISION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2017-10-13)
• UN AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT <> (2017-11-28)
• UN ACCORD RELATIF L PROROGTION ET A L REDUCTION DES MNDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE FRANCE TELEVISIONS (2017-12-04)
• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE PROCEDURE DE LANCEMENT D'ALERTE A FRANCE TELEVISIONS (2018-02-01)
• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES MOYENS INTERNES DE FABRICATION DE FRANCE TELEVISIONS - PHASE 2 ET 3 ET SON IMPACT (2018-02-08)
• ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMITES D'ETABLISSEMENT (2018-03-09)
• UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-09)
• PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FRANCE TELEVISIONS (2018-03-21)
• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-21)
• Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2018-11-08)
• Avenant n°1 à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels (2018-07-26)
• Accord GPEC volet gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels chapitre formation professionnelle (2020-03-05)
• Avenant n°3 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Directions du Siège France Télévisions (2020-03-11)
• Avenant n°4 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires France 3 (2020-03-11)
• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de l'unité de tournage avec smartphone au sein du réseau régional France 3 (2020-02-18)
• Accord de méthodologie lié à la préparation et au déploiement de la phase 2 du projet de developpement des activités du Centre de Diffusion et d'Echange (2020-03-09)
• Avenant n°4 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (2020-03-11)
• Paiement du 1/10ème CP 2018 mise à jour de l'accord collectif du 30 novembre 2018 (2019-11-18)
• Avenant accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de france Télévisions (2020-02-03)
• Avenant n°3 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (2019-12-18)
• Avenant n°3 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires France 3 (2019-12-18)
• Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Direction du Siège France Télévisions (2019-12-18)
• Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires France 3 (2019-07-30)
• Avenant n°1 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Direction du Siège France Télévisions (2019-07-30)
• Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre de compétences complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (2019-07-30)
• Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de France télévisions (2019-10-22)
• Accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l'intégration et l'accueil de France 3 Paris Ile de France au sein du Siège de France Télévisions (2019-10-03)
• GPEC de progrès : volet relatif à la méthodologie de mise en oeuvre des projets (2019-10-11)
• Avenant n°2 l'accord d'établissement relatif à une expérimentation dans le cadre de la chaine .3 NOA du 22 mars 2018 (2019-06-06)
• Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à une expérimentation du 22 mars 2018 (2019-02-08)
• Accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Direction du Siège France Télévisions (2018-05-25)
• Accord collectif concernant les modalités de calcul de l'indemnité de congés payés (2018-11-30)
• Accord relatif au fonctionnement transitoire du CSE Central (2018-11-30)
• Avenant n°11 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes (2018-07-02)
• Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'Antenne et aux Programmes (2018-07-26)
• Avenant n°1 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires dans le cadre de l'Offre Publique d'Information (2018-12-14)
• Avenant n°1 à l'accord développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien, enjeu économique et social de France Télévisions (2019-05-14)
• Avenant n°2 à l'accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (2018-12-20)
• Avenant n°1 à l'accord pour la promotion de l'insertion, du maintien dans l'emploi et e l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap au sein du groupe France Télévisions (2019-05-15)
• Avenant à l'accord de méthodologie lié à la préparation et au déploiement de la phase 2 du projet de développement des activités du Centre de Diffusion et D'échanges (2020-06-23)
• Accord relatif à la création d'un fond de soutien solidaire à destination des salariés non permanents de France Télévisions (2020-05-25)
• Accord portant révision de l'avenant n°11 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 (2020-07-16)
• Avenant n°4 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (2020-04-29)
• Avenant de prorogation de l'accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l'intégration et l'accueil de France 3 paris Ile de de France au sein du Siège de France Télévisions (2020-06-23)
• Avenant n°5 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Compémentaires France 3 (2020-04-29)
• Avenant n°5 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (2020-04-29)
• Accord relatif à la création d'une indemnité forfaitaire liée à la réalisation de tests de dépistage du Covid-19 (2020-09-28)
• Avenant n°1 accord relatif à la création d'un fonds de soutien solidaire à destination des salariés non permanents de France Télévisions (2020-10-02)
• Avenant n°1 accord de méthodologie relatif au processus d'information/consultation sur le déploiement du nouveau système d'information des rédactions (2020-09-10)
• Avenant n°2 à l'accord développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien enjeu économique et social de France Télévisions (2020-09-08)
• ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2021-02-24)
• Avenant n°1 ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2020-03-12)
• ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2019-12-20)
• Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l’Offre publique d’information (2020-12-17)
• Avenant n° 5 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (2020-12-17)
• Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires France 3 (2020-12-17)
• Relevé de conclusion : principes et recommandations pour bien gérer le télétravail durant la période de crise sanitaire liée à la Covid 19, dans l’attente de la conclusion et de l’application de l’accord régissant de le télétravail en cours de négociation (2020-10-26)
• Accord d’Entreprise Pour la mise en place d’un forfait mobilité durable (2020-12-17)
• ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE (2020-11-26)
• AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-17)
• Avenant n°3 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (2020-12-21)
• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'antenne et aux programmes (2018-11-27)
• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODOLOGIE LIE A LA PREPARATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ECHANGES (2021-02-09)
• Accord pour la promotion de l’insertion, du maintien de l’emploi et de l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap au sein du groupe France Télévisions (2021-02-24)
• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L‘UTILISATION DE L’UNITE DE TOURNAGE AVEC SMARTPHONE AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS (2021-02-24)
• AVENANT N°13 DIT .3 NOA A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 (2021-03-23)
• Le télétravail à France Télévisions : Une démarche fondée sur un pacte de confiance (2021-03-18)
• Avenant n° 7 de prorogation de l’accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l’Offre publique d’information (2021-03-31)
• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2020-10-01)
• AVENANT A L’ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE (2021-03-05)
• Avenant n°2 ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2020-10-28)
• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2020-10-01)
• Avenant n° 7 de l’accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires France 3 (2021-03-31)
• AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NoA DU 22 MARS 2018 (2020-12-18)
• Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (2021-03-31)
• AVENANT N° 14 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’ALIMENTATION D’UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE (2021-04-06)
• Relevé de conclusions portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle de l’entreprise France Télévisions (2021-05-03)
• Avenant 3 à l'accord de méthodologie lie à la préparation et au déploiement (2021-06-22)
• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'établissement du siège de France Télévisions (2021-06-23)
• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (2021-07-21)
• Relevé de conclusions portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé du Groupe France Télévisions (2021-06-25)
• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
• AVENANT N°16 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes (2021-06-16)
• AVENANT N°15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU » (2021-06-03)
• Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires (2021-06-03)
• AVENANT N°1 A L’AVENANT N°15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 « OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU » (2021-07-09)
• ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions (2021-06-25)
• AVENANT N°17 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes - Grilles et forfait (2021-06-16)
• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l’établissement du Réseau France 3 (2021-06-22)
• ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (2021-06-25)
• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (2021-10-20)
• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l’établissement du Réseau France 3 (2021-09-07)
• Avenant n°1 à l’accord relatif à la composition et la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des commissions de santé sécurité et conditions de travail des représentants de proximité (2021-09-30)
• Avenant n°1 à l’accord relatif aux moyens du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissement, des comités d’établissement. (2021-09-30)
• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l’établissement de France 3 Corse (2021-09-06)
• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l’établissement de France 3 Corse ViaStella (2021-06-22)
• Avenant n°4 à l’accord de révision relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe France Télévisions du 10 novembre 2016 (2021-12-20)
• AVENANT N°1 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-12-21)
• Accord portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle sous contrat à durée déterminée d’usage de l’entreprise France Télévisions (« décès, incapacité de travail, maternité ») (2021-12-20)
• AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTEGRATION ET L’ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS (2021-12-21)
• Accord relatif à Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEPP) (2022-02-10)
• Accord collectif interentreprises relatif au CASCI ORTF (2021-02-10)