Accord d'entreprise "NAO 2020" chez APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE

Brenouille le 17 avril 2020

Négociation annuelle Obligatoire

Réunions des 30 janvier et 9 et 16 avril 2020

Participants :

Déléguée syndicale CGT Assistée de : Mrs xxxx/xxxx

Direction APSM

Préambule :

Remise par la Direction des statistiques sociales et salariales de 2019 lors de la première réunion.

1. Participation et Primes

Participation

Les résultats 2019, dont la diffusion des liasses fiscales n’a pas encore eu lieu, sont encore négatifs il n’y aura donc toujours pas de participation.

Primes :

HSE

L’ensemble des primes 2019 a été versé en janvier 2020

Le challenge Santé collectif 2019 a encore une fois été réussi brillamment et a permis l’attribution de la prime spéciale de 500€.

Le Challenge Santé individuel a également donné de très bons résultats avec 950€ de primes en moyenne (+10% / 2018).

Le Challenge Sécurité collectif a cette année encore été gagné avec remise d’une prime générale de 600€.

Le Challenge SD riche d’information pour améliorer la sécurité a permis à la plupart des gens de toucher des primes individuelles annuelles de l’ordre de 200€

Le challenge Sécurité équipe a permis de distribuer 150€/ personne

Soit cette année un ensemble de primes HSE qui ont représenté en moyenne 2400€ par personne soit +4% par rapport à 2018 qui était déjà en progression de +40% sur 2017.

Primes médailles du travail

Il n’y a pas eu de prime médaille du travail en 2019.

Prime Productivité

La prime productivité a permis de distribuer en moyenne 598€ / personne pour 417€ en 2018

Pour mémoire 324€ avaient été intégrés automatiquement dans le salaire de base à partir de 2017 soit un équivalent moyen de 324 +598 = 922 € pour 741€ en 2018 (+24%)

Au total l’ensemble des primes a encore progressé d’environ 10% / personne en 2019

Pour 2020

Santé :

Le Challenge Prévention Active Santé 2020 évolue légèrement essentiellement avec la baisse du seuil de super-prime de 10 à 9µg/dl. Tout le monde a signé son adhésion.

<7.5	<8.0
500€	250€

Le Challenge Santé collectif usine est ajusté afin de tenir compte des progrès :

Prime unique suivant la catégorie pour Plombémie moyenne du personnel exposé (µg/dl) :

Sécurité

Collectif Equipe

L’objectif du groupe étant de développer la prévention et la performance des équipes le challenge SD est reconduit

Individuel Equipe

40 € / Trimestre si pas d’accident individuel (supprimée à titre individuel pour l’année si accident)

Collectif Usine

Pour Tous = 600€ si pas d’AT avec arrêt suivant critères ECOBAT en 2020

2. Durée du travail et organisation

Durée du travail

Pas d’évolution sur ce point en 2019

Organisation

L’impact du COVID 19 limite la vision sur 2020. L’entreprise s’adaptera au mieux pour survivre.

Un opérateur affinage est prévu en supplément le WE afin de permettre une augmentation future du volume affinée

Formation – Compétences

L’accent est maintenu sur les formations techniques (sécurité, CACES)

3. Prévoyance - Santé

Prévoyance et Santé :

Depuis le 1^er janvier 2019 la répartition des cotisations est de 10% à charge du salarié et 90% à charge de l’employeur. Les garanties sont maintenant excellentes pour l’ensemble du personnel

4. Egalité Homme Femme

Compte tenu du faible effectif féminin (4 personnes) à des postes tous différents il n’est pas possible de faire de calculs statistiques ni de comparaisons.

Par ailleurs ni la Direction, ni les Délégués n’ont été saisis de demande particulière concernant l’égalité Homme – Femme.

Pas de questions ni de remarques particulières non plus de la part des délégués concernant les positions et rémunérations.

5) Rémunérations / Avantages

En 2018 l’abondement au PEE a été passé à 100% pour un investissement maximal de 200€. Le CET compte épargne temps et le PERCO sont en place

La Direction indique que l’Insee annonce une hausse des prix à la consommation (hors tabac) sur 12 mois) de 0.9% sur 2019.

Le résultat financier reste très préoccupant cette année encore, néanmoins l’entreprise souhaite toujours maintenir la motivation du personnel en faisant un effort particulier sur les rémunérations et avantages.

La Direction propose de compenser l’inflation pour tous soit AG 0.9% et AI = 0.3%

Proposition des salariés

AG 2% + Humanis à 100% + Doubler la prime de production

Après divers échanges les dispositions suivantes font l’objet d’un accord :

• Augmentation générale de 1.1% avec un talon minimal de 23€

• Enveloppe de 0.6% consacrée aux augmentations individuelles

• Les congés pour évènements familiaux suivant sont modifiés

• Congés pour décès conjoint/enfant : de 10 à 15 jours

• Congés pour décès petits-enfants : de 2 à 5 jours

• Congés pour décès père mère : de 5 à 6 jours

Application rétroactive au 1^er janvier 2020 des dispositions salariales

Les ajustements de congés sont applicables à partir de la date de signature du présent document

(CGT)

Déléguée syndicale Direction APSM

Bordereau de diffusion

Compte rendu des Négociations Annuelles Obligatoires

17 mars 2020

Accusé de réception du compte rendu final signé par les délégués syndicaux

Organisation	CGT	Direction APSM
Représentant
Date
Signature