Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 14 août 2019 à l'accord relatif à la mise en place d'une expérimentation du télétravail" chez IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-08-14 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T07919001142
Date de signature : 2019-08-14
Nature : Avenant
Raison sociale : INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE
Etablissement : 43324099100011 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord du 12 juillet 2019 relatife à une expérimentation du télétravail (2019-07-12)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-08-14
Avenant n°1 du 14 août 2019
à l’accord relatif à la mise en place d’une expérimentation du télétravail
Dans le cadre du déploiement de l’expérimentation relative au télétravail, et afin d’assouplir les conditions de la première campagne de candidature des salariés, les organisations syndicales et la Direction d’INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE sont convenues d’apporter la modification suivante à l’accord du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place d’une expérimentation du télétravail.
Article 1
La date de fin de candidature pour les « salariés déjà équipés du matériel informatique » précisée dans la partie 2 « Le télétravail régulier » – sous-partie 1 « Les salariés éligibles », est modifiée comme suit :
En ce qui concerne la première campagne de 6 mois (de septembre 2019 à février 2020), celle-ci est composée d’une phase de candidature commune qui démarre dès l’entrée en vigueur du présent accord jusqu’au :
15 septembre 2019 (au lieu du 31 août 2019), pour les salariés déjà équipés du matériel permettant le télétravail
30 septembre 2019, pour les autres.
Article 2 – Dispositions finales
3.1. Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la même durée déterminée que l’accord initial, à savoir jusqu’au 28 février 2021. Il entre en vigueur au jour de sa signature.
3.2. Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur.
3.3. Formalités de publicité et de dépôt
Le présent avenant sera rendu public et versé sur une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. La version rendue anonyme de l'accord sera déposée par la partie la plus diligente.
Une version électronique du présent accord sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail. Cette formalité vaut dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort.
Fait à Niort, le 14 août 2019
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
CFDT Virginie GENIEYS
CFE-CGC
CGT
CGT-FO
SUD
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com