Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS (Siège)

Accord sur la Rémunération

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Rolls-Royce Civil Nuclear SAS

ENTRE

la SociÉtÉ : ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS

SAS au capital de 1.000.944 euros

RCS Grenoble B 433 681 525

dont le siège est situé : 23, Chemin du Vieux Chêne

38246 - MEYLAN cedex

DONT L’EFFECTIF EST DE : 532 salariés

représentée par : , en sa qualité de Président Nuclear, Instrumentation & Controls France

D’une part,

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

D’autre part.

Préambule

Au terme des 2 premières réunions de Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont déroulées les 4 et 6 décembre 2017, la Direction a convenu d’un accord pour 2018 avec les Délégués Syndicaux sur la partie 1 des NAO relative aux mesures salariales de Rolls-Royce Civil Nuclear SAS, dans le cadre des décisions suivantes :

Article 1 : La rémunération

Les négociations ont pris en considération, d’une part la demande des Partenaires sociaux de tenir compte en particulier de l’inflation, des salaires les plus bas, de la redistribution de la richesse au sein de l’entreprise,

d’autre part la nécessité pour la Direction de tenir compte du contexte économique de l’entreprise avec une activité en légère progression, une performance globale stable, d’importants investissements de la société pour améliorer notre structure et les conditions de travail, une compétition forte sur les prix du marché et un maintien de la maîtrise des coûts.

Dans ce contexte, les mesures salariales concernant Rolls-Royce Civil Nuclear SAS pour 2018 sont les suivantes :

Préambule :

• les Positions 1 n’entrent pas dans ces mesures puisque cette catégorie bénéficie d’un processus particulier (potentiel d’augmentation individuel annuel de 6% pendant la période sur 3 ans du passage en Position 2 à date anniversaire de l’embauche).

• Les promotions sont traitées dans le cadre du plan salarial annuel.

• Les promotions automatiques prévues par la convention sont traitées hors plan salarial.

• Ce plan salarial 2018 ne concernera que les salariés présents juridiquement dans les effectifs de l’entreprise au 31/08/2017.

• Les salaires minimaux de l’entreprise sont respectés.

• l’application du plan salarial s’effectuera sur le mois de mars 2018 comme suit :

OATAM

Mars

Augmentations générales : 0,8% avec un plancher à 40€

Augmentations individuelles : 0,8%

Pos 2

Mars

Augmentations générales : 0,7% avec un plancher à 40€

Augmentations individuelles : 1.1%

Pos 3

Mars

Augmentations individuelles : 2.1%

Revalorisation de la prime de vacances à 440 euros.

Les autres thèmes abordés dans la NAO feront l’objet d’un document postérieur.

A l’expiration des délais d’opposition, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie postale et électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Meylan, en 8 exemplaires, le  12/12/2017.

Pour la Société, Pour les Organisations Syndicales suivantes :

Syndicat : CFDT

En sa qualité de Président I&C France

Syndicat : CGC

Syndicat : CGT