Accord d'entreprise "accord tutorat" chez MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS (Siège)

ACCORD TUTORAT

Il est convenu, entre les soussignés :

Entre

L’association Mission Locale pour l’Emploi des jeunes dans le Douaisis, dont le siège social est situé 222 place du Barlet, 59500 DOUAI, représenté par le président, , d’une part,

Et

Les organisations syndicales présentes au sein de l’association :

d’autre part.

Article 1 : champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Mission Locale du Douaisis présents, hors personnel mis à disposition qui relève de leur structure employeur.

Il s’applique quel que soit le type de contrat (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel) sauf notification contraire selon les articles.

En lien avec le plan d’actions relatif à l’emploi des séniors signé en avril 2017, seront confiées en priorité les missions de tutorat à des salariés volontaires âgés de plus de 45 ans.

Article 2 : tutorat nouveau salarié

1. Salarié classique :

-Tout nouveau conseiller bénéficie d’un tutorat d’une durée équivalente à 2 heures tous les 15 jours pendant les quatre premiers mois de présence.

-Tout nouveau chargé d’accueil bénéficie d’un tutorat d’une durée globale équivalente à 2 heures tous les 15 jours pendant les trois premiers mois.

Un financement ou une récupération en temps est accordé aux salariés tuteurs en fin de tutorat pour une durée plafonnée à 12 heures à la demande du salarié tuteur.

b- Salarié en contrat aidé :

-Tout nouveau salarié en contrat aidé bénéficie d’un tutorat sur toute la durée du contrat.

Un financement ou une récupération en temps est accordé aux salariés tuteurs en fin de tutorat pour une durée plafonnée à 16 heures à la demande du salarié tuteur 

Article 3 : tutorat stagiaire (modification suite CE du 29/09/2008)

Un financement est accordé aux salariés tuteurs ou une récupération en temps, une distinction est réalisée selon le niveau d’étude du stagiaire :

Bac +1 ou + : 2 heures tous les 15 jours plafonnés à trois mois sur un volume horaire maximum de 12 heures.

Bac et - : 2 heures tous les 15 jours plafonnés à 1 mois sur un volume horaire maximum de 4 heures.

Article 4: tutorat service civique

Un financement est accordé aux salariés tuteurs ou une récupération en temps de 2 heures tous les 15 jours plafonnés à 3 mois sur un volume horaire maximum de 12 heures.

Article 5 : publicité et dépôt légal

Le dépôt de l’accord se fait en ligne sur www.telaccord.travail-emploi.gouv.fr

Le dépôt des accords est obligatoire, il ne peut se faire qu’après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord.

Fait à Douai, le /2019