Accord d'entreprise "Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail" chez KTK FRANCE SEATS (Siège)

Bu

ACCORD

SUR L’AMELIORATION

DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

du 24/10/2019

Années 2019-2020 / 2021 / 2022

Entre la Société :

KTK France SEATS, représentée par xxx, Directeur Général, Située, 1 rue Amy

Johnson, ZI de l’Orme les Sources, 42160 Andrézieux-Bouthéon,

Nommée ci-après « KFS »,

D’une part,

Et les délégués syndicaux soussignés :

Messieurs xxx (C.F.D.T) et xxx (C.G.T),

Nommés ci-après « Organisations Syndicales »

D’autre part,

Préambule

Les parties se sont réunies en date du 29/04/2019, 22/07/2019, 19/09/2019, 24/10/2019 afin d’aboutir à un accord.

Cet accord a pour but d’améliorer la Qualité de Vie au Travail. « La Qualité de Vie au Travail peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail, perçu collectivement et individuellement, qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué » (Accord national interprofessionnel (ANI) sur la Qualité de vie au travail du 19 juin 2013).

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (NAO), la Direction de KTK France SEATS s’était engagée à ouvrir des discussions sur la Qualité de Vie Au Travail, et ce, afin d’aboutir à un accord interne.

Afin d’organiser les thèmes et idées débattus lors des différentes réunions, la Direction a fait le choix d’utiliser une méthodologie de l’ANACT (Agence National pour l’Amélioration les Conditions de Travail). L’ANACT propose de traiter le sujet de la Qualité de Vie au Travail selon 6 axes spécifiques. Ces 6 axes sont : Les relations au travail, climat social ; le contenu du travail ; la santé au travail ; les compétences, parcours professionnels ; l’égalité professionnelle pour tous et le management participatif, engagement (cf : schéma ci-dessous).

La fleur de la QVT selon l’ANACT (Agence Nationale de l’Amélioration des Conditions de Travail).

Cette démarche « Qualité de Vie au Travail » est en lien avec le plan de transformation de l’entreprise lancé par la Directrice Générale en juin 2019. Cet Accord est repris dans l’axe 10 du plan de transformation intitulé « Bien-être ».

Les données d’entrée qui ont permis d’alimenter notre accord Qualité de Vie au Travail sont : l’enquête de Climat social de 2019, l’enquête sur les relations au sein des équipes réalisée fin 2018, les discussions entre les délégués syndicaux et la Direction, les discussions issues d’un groupe de réflexion sur la communication, ainsi que les discussions entre les salariés et la Direction.

Il a été convenu ce qui suit :

1 - RELATIONS AU TRAVAIL & CLIMAT SOCIAL

1. Thème : Communication verbale

1-Constat

Il apparaît, dans les différentes analyses menées, des dysfonctionnements quant à l’efficacité des modes de communication au sein de KFS.

Par exemple, un manque de communication ascendante, descendante ou entre pairs.

2-Actions mise en œuvre

Les parties s’entendent sur la mise en œuvre des actions ci-dessous, qui auront pour objectif d’améliorer efficacement la communication générale sur le site.

1. Il sera mis en place des tableaux de suivi des réunions de service à compléter tout au long de l’année par l’ensemble des managers.

Chaque manager formalisera la tenue d’une réunion de communication « activité » par une pastille bleue et la tenue d’une réunion de communication « information » par une pastille verte.

(cf : Partie 3 : Management participatif & engagement, point b)

Le tableau permettra d’avoir un suivi clair et visuel de la communication descendante dans les services.

La périodicité de ces réunions de communication sont uniformisées :

Type de réunion	Pastille	Périodicité	Objectifs
« ACTIVITE »		Hebdomadaire	Traiter le quotidien du service. Communication ascendante et descendante.
« INFORMATION »		Tous les 2 mois	Donner de l’information générale et économique au collaborateur. Une présentation formalisée sera communiquée au manager pour support

2. Des petits déjeuners seront organisés entre la Direction Générale et des salariés.

Après négociations entre les parties prenantes de cet accord, l’ensemble des salariés participera successivement à ces petits-déjeuners (par groupe de 6 à 8 personnes).

Ils auront lieu une fois par mois.

2. Thème : Communication Ecrite

1- Constat

Lors des discussions avec les organisations syndicales, il a été noté que l’entreprise KFS manquait d’affichage informel dans les salles de pause sur des informations non professionnelles.

2-Action mise en œuvre

L’action mise en œuvre pour palier à ce constat est la suivante.

1. L’installation d’un tableau en salle de pause pour des informations non professionnelle. Ce tableau permettra aux salariés de mettre les informations qu’ils souhaitent partager avec leurs collègues.

3. Thème : Cohésion au sein des équipes projets

1-Constat

Les discussions mettent en avant un manque de cohésion au sein des équipes projets. Ce manque de cohésion nuit au bon fonctionnement du projet.

2 - Action mise en œuvre

Les parties s’accordent sur l’action suivante :

1. La construction d’une charte projet qui explicite les rôles et responsabilités des membres de l’équipe (esprit constructif, responsabilisation, communication, …) et des managers pour un fonctionnement optimal dans le projet.

4. Thème : Aménagement lieux d’échange

1- Constat

Lors des réunions de négociations sur cet accord Qualité de Vie Au Travail, il a été constaté que le mobilier du « coin pause extérieur » était ancien et en mauvaise état. Il a été constaté également qu’il manquait un lieu de pause extérieur ombragé, où les salariés pourraient manger. Il a été identifié également l’absence d’un endroit convivial où les salariés pourraient se retrouver afin d’échanger et créer du lien.

2 - Action mise en œuvre

1. Il est convenu entre les parties que le mobilier du « coin pause extérieur » sera intégralement remplacé (bancs et mange-debout).

2. Il est convenu également entre les parties la mise en place de tables à l’extérieur et la création d’un espace repas ombragé non-fumeur.

3. Il est également convenu la création d’une salle de repos avec de la musique et un mur de couleur.

4. A noter aussi la création d’une boîte à livres ou d’une bibliothèque d’entreprise dans la salle de repos.

5. Thème : Moments de convivialité

1-Constat

Un manque d’évènements rassemblant les employés a été signalé à plusieurs occasions (enquêtes réalisées et discussions).

2 - Action mise en œuvre

La Direction s’engage à :

1. Créer un évènement par été (entre juin – juillet)

2. Créer un évènement par hiver (entre novembre – février)

3. Créer une journée « famille » (tous les 3 ans).

4. Organiser des événements complémentaires pour fédérer les équipes. Plus spécifiquement, d’organiser la participation d’équipes pluridisciplinaires à des concours / challenges d’entreprise, sportifs et/ou intellectuels (tous les 2 ans).

6. Thème : Organisation des Réunions Internes

1-Constat

Les Organisations Syndicales mettent en avant des difficultés dans les réservations des salles de réunion sous OUTLOOK.

Les Organisations Syndicales mettent en avant des défaillances du système en lui-même.

La Direction met, de son côté, en avant des problèmes d’incivilité (salle non réservée préalablement mais occupée illégitimement)

2-Action mise en œuvre

Les deux parties s’entendent sur les 2 réflexions suivantes :

1. Trouver une solution technique, si le problème est informatique.

2. Remettre en place des règles de fonctionnement, si le problème ne s’avère pas informatique, mais davantage disciplinaire.

2 - CONTENU DU TRAVAIL

Il est convenu avec les Organisations Syndicales que le thème « Contenu du Travail », sera abordé très largement dans le cadre du plan de transformation lancée par la Direction Générale en juillet 2019.

Plus particulièrement, le contenu du travail sera traité dans l’axe 6 : Fluidité des activités et l’axe 8 : Visual Management, du plan de transformation.

Une première réunion de présentation de l’avancement des axes du Plan de Transformation sera organisée pour l’ensemble des équipes le mardi 05/11/2019.

3. - MANAGEMENT PARTICIPATIF & ENGAGEMENT

1. Thème : Information & Adhésion des collaborateurs au projet d’entreprise

1-Constat

Comme identifié préalablement, il apparaît, dans les différentes analyses menées, des dysfonctionnements quant à l’efficacité des modes de communication au sein de KFS.

Par exemple, un manque de communication ascendante, descendante ou entre les équipes.

La communication et la connaissance du projet d’entreprise, de la stratégie,… restent indispensables pour espérer emmener l’adhésion du personnel.

Il est convenu entre les parties qu’une amélioration de la communication d’entreprise « ascendante » (entre autres) permettra une meilleure participation des collaborateurs au projet d’entreprise et aura un impact significatif sur l’engagement de ces derniers.

2-Action mise en œuvre

La Direction s’engage, en relation avec les Organisations Syndicales, à améliorer la communication générale en mettant en place :

1. Un journal d’entreprise (bulletin d’information) qui sera publié tous les deux mois.

2. Des présentations « simplifiées » du Comité Social & Economique seront transmises à chaque manager. Les managers devront ensuite faire une restitution à leurs collaborateurs.

3. Le traitement d’un grand nombre d’emails est source d’insatisfaction. L’instauration de journées « sans email » ou encore la mise en place de la règle « in real life » ne sont pas retenues, car elles impacteraient trop l’activité des salariés. Une communication de sensibilisation sur le « trop » d’emails sera mise en place, afin d’informer les collaborateurs sur les risques / perte d’efficacité d’une communication à outrance par échange d’emails.

2. Thème : Participation à la création d’une culture d’entreprise

1- Constat

Le rachat de la structure par KTK GROUP est récent. Une culture d’entreprise n’a pas encore eu le temps de se mettre en place. Afin de l’initier, la Direction avance le fait qu’il serait positif de faire participer les collaborateurs.

2-Action mise en œuvre

Les parties prenantes s’accordent sur la formalisation et la communication de « valeurs » propres à l’entreprise KFS.

Plus particulièrement, il est avancé l’idée que les salariés pourraient participer à la création des valeurs pour KFS (enquête, questionnaire, brainstorming, …)

3. Thème : Clarté des Rôles

1-Constat

L’enquête de Climat Social de juillet 2019 lancée par la Direction Générale, ainsi que les discussions avec les organisations syndicales, ont montré que les salariés connaissent mal les limites de leur fonction et des fonctions de leurs collègues de travail. Cela génèrerait une certaine désorganisation, des pertes de temps liées à la recherche d’informations, des dysfonctionnements de communication et d’organisation.

Elles ont également montré que les salariés (opérateur – personnel de bureau) ne se connaissent pas ou ne savaient pas à quel service appartiennent les uns et les autres.

2-Action mise en œuvre

Les parties s’accordent sur :

1. La mise à jour des définitions de fonction et la rediffusion à l’ensemble des managers.

2. Création d’un trombinoscope. Le trombinoscope se trouvera sur le commun et sur les tablettes de la production (dans les limites des technicités possibles).

A noter, comme précédemment énoncé, que l’axe 6 « Fluidité des activités » du Plan de Transformation traitera aussi largement de ce thème.

4. Thème : Expression des salariés et reconnaissance à l’amélioration.

1-Constat

Les salariés ne seraient pas suffisamment sollicités pour apporter leur idée. KFS cherche à inciter le personnel à l’innovation et à l’amélioration continue

2-Action mise en œuvre

Après de nombreux échanges sur ce sujet les parties s’entendent sur les 2 points ci-dessous :

1. La création d’une « boite à idée 2.0 ». Elle prendra la forme d’un formulaire permettant à chacun de faire part de ses idées d’amélioration dans des domaines très variés (coût, sécurité, qualité, environnement, process, …). Afin d’être accessible au plus grand nombre, le formulaire existera en deux formats, un format numérique et un format papier (voir ANNEXE 1 – Formulaire de proposition d’action d’amélioration)

2. Un comité se réunira, 4 fois par an, afin d’évaluer ces propositions d’amélioration. Ce comité d’évaluation sera composé d’une personne de la Qualité, une personne Méthodes, un leader ou Aide-Leader, une personne du service bureau d’études, une personne du service RH. Les propositions validées par le Comité d’Evaluation seront analysées en Comité de Direction. Le Comité de Direction établira, 4 fois par an, un podium des propositions d’amélioration et déterminera ainsi le montant de la reconnaissance financière.

Pour un meilleur suivi, un OIL (open issue list – plan d’actions) sera tenu à jour par le service RH.

4. - SANTE AU TRAVAIL

1. Thème : Aménagement des lieux et postes

1- Constat

De nombreuses discussions ont eu lieu sur l’amélioration des lieux et postes. L’ambiance acoustique et l’environnement de travail méritent d’être améliorée. La Direction avance le fait que les aménagements des bureaux engendrent des budgets importants pour la structure.

2-Action mise en œuvre

Les actions suivantes seront mises en place :

1. Création & Communication sur des « règles de vie » à respecter par l’ensemble des collaborateurs présent sur le plateau en open-space.

2. Création de « bureaux bulle ». Le but étant que les salariés accèdent à des lieux spécifiques pour travailler en silence ou que deux salariés puissent travailler ensemble dans un endroit isolé.

3. Il a été prouvé que les plantes avaient un effet positif et amélioraient le bien-être au travail. D’un commun accord, des plantes seront positionnées dans les bureaux et les lieux de pause.

4. Il a été observé la non-fixation des fils de connexion informatique dans les bureaux ainsi que les salles de réunion. Des chemins de câbles méritent aussi d’être améliorer dans l’atelier. L’action décidé de revoir l’ensemble des chemins de câbles au sein de KFS.

5. Les parties ont échangé également sur le sujet de l’ordre et de la propreté. La Direction informe qu’une démarche de « 5S » sera lancée dans le cadre de l’axe 8 « Visual Management » (en 2019 pour le personnel de l’atelier et en 2020 pour le personnel de bureau).

2. Thème : Variation saisonnière de température

1-Constat

L’été caniculaire de 2019 a pu démontrer que le plan de canicule n’était pas en adéquation avec le réchauffement climatique auquel nous faisons face.

2-Action mise en œuvre

Les parties s’accordent la refonte du plan canicule annuel dès l’été prochain, c’est-à-dire pour l’été 2020. Des réunions seront organisées afin d’aboutir à la mise en place de mesure adaptée.

3. Thème : Equipement de Protection Individuel

1-Constat

Suite à l’agrandissement du bâtiment, de nouvelles surfaces de production ont été mises en service en aout 2019. La configuration des postes de travail a totalement été modifiée.

Dès l’implantation complétement finalisée (transfert moussage et finalisation zone magasin et contrôle réception notamment), de nouvelles mesures de bruit devront être organisées.

2-Action mise en œuvre

Les parties s’accordent donc la mise en place des protections auditives adaptées, type « bouchons moulés », pour le personnel concerné.

Il est entendu entre les parties que cette mise en place ne pourra se faire qu’à la suite de :

- la finalisation complète de l’implantation.

- de la réalisation des mesures de bruit.

En effet, pour un confort optimal, les protections auditives doivent être adaptées strictement au niveau de bruit ambiant.

4. Thème : Prévention et sensibilisation sur les risques physiques

1-Constat

KFS affiche de bons résultats sur ses indicateurs relatifs à la santé et la sécurité (soins, accidents et absentéisme).

Toutefois, dans une démarche d’amélioration continue, KFS souhaite élargir les actions de prévention à d’autres thèmes.

2-Action mise en œuvre

Ainsi, après échanges, les parties s’accordent pour :

1. Mettre en place, avec la médecine du travail, des formations sur la position de moindre inconfort pour le personnel de bureau et des formations sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) pour le personnel de l’atelier.

2. Mettre des ballons posturaux dans la salle de repos et sensibiliser à leur utilisation (soulagent d’éventuelle douleur au dos).

3. Instaurer la « gymnastique du matin » pour le personnel de l’atelier. Dans un premier temps à l’aide d’un « coach ». Dans un second temps, les leaders ou aide-leaders prendront le relais dans l’animation des séances.

4. Créer une semaine par an de la Qualité de Vie Au Travail sur des thèmes variés (Le droit à la déconnexion, le stress, le harcèlement, la discrimination, le sport, alimentation, Sensibilisation « prévention santé » : Tabac, Cancer, Nutrition,…).

5. Thème : Prévention des Risques Psycho-sociaux

1-Constat

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un outil qui :

• Présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de notre entreprise.

• Comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

• Représente le point de départ de la démarche de prévention, puisqu’il sert de base pour définir un plan d’action.

La notion de risque Psycho-sociaux est traitée dans notre DUER.

2 - Action mise en œuvre

L’ensemble des thèmes traités dans cet accord sur la QVT participe à la prévention des R.P.S. Les parties s’entendent également sur les actions suivantes :

1. La réalisation d’un diagnostic sur les RPS (qui sera annexé dans le Document Unique).

2. Une liste de préconisation pourrait être établie suite à la réalisation de ce diagnostic.

6. Thème : Mobilier de bureaux

1-Constat

Il a été constaté par les Organisations Syndicales que le mobilier de KFS était vieillissant et très disparate.

La Direction insiste largement sur le fait que le mobilier de bureau peut couter très cher. KFS ne pourra pas supporter financièrement, sur 1 seule année, le changement dans sa globalité de l’ensemble du mobilier de bureau.

2 - Action mise en œuvre

La Direction et les organisations syndicales, suite à de nombreuses discussions, s’entendent sur le renouvellement du mobilier, bureaux et chaises sous 3 ans.

5 - COMPETENCES & PARCOURS PROFESSIONNELS

1. Thème : Intégration des nouveaux embauchés

1-Constat

Au regard de la spécificité et de la technicité de nos métiers, il convient de porter une attention particulière à l’intégration des nouvelles recrues.

2 - Action mise en œuvre

Les actions mises en œuvre sur ce thème sont les suivantes :

1. La mise à jour de notre procédure d’intégration.

2. La création d’une vidéo de bienvenue pour les nouveaux arrivants. (cf : Plan de Transformation, axe n°2 : Relations Ecoles, création de support de marketing/communication pour les recrutements).

3. Lors du premier jour d’un nouvel arrivant, un repas de service sera organisé. Cette action se retrouvera dans le planning d’intégration.

2. Thème : parcours professionnels sécurisés

1-Constat

Les organisations syndicales ont également souhaité aborder le sujet de la sécurisation du parcours professionnel des collaborateurs de KFS.

2-Action mise en œuvre

Les parties prenantes à cet accord se sont accordées sur les actions suivantes :

1. Une communication plus affirmée sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et son utilité pour accroitre son niveau de qualification.

2. La nécessité de créer davantage d’opportunité de mobilité interne, avec une diffusion plus systématique des postes accessibles au personnel en poste.

3. Thème : Suivi des entretiens annuels d’évaluation & reconnaissance au travail

1-Constat

Les discussions ont montré que les collaborateurs semblaient être demandeur davantage de valorisation et de reconnaissance au travail.

Il s’avère que le processus de réalisation de l’entretien annuel d’évaluation (PBP en 3 phases – Personal Business Plan) mérite d’être amélioré. Un tel outil est pourtant indispensable pour un bon suivi des parcours professionnels.

2-Action mise en œuvre

Afin d’agir sur cette dimension, les parties s’accordent pour :

1. Motiver les managers à la réalisation des PBP de leur collaborateur. Pour ce faire, une partie de leur Bonus annuel sur Objectifs dépendra de la réalisation de l’ensemble des PBP dans les temps impartis (15% de la part Individuelle ; part individuelle qui représente 70% du bonus global).

2. Il convient d’accompagner les managers dans la prise en compte de la reconnaissance au travail, mais aussi de leur donner des outils efficaces de management. Ainsi, les parties s’entendent sur la réalisation de formation au management.

3. La procédure de reconnaissance à l’amélioration mise en place (cf : MANAGEMENT PARTICIPATIF et ENGAGEMENT), sera également un outil qui traitera de ce thème.

6 - EGALITE PROFESSIONNELLE POUR TOUS

1. Thème : Conciliation vie professionnelle et vie personnel

1 - Constat

Les échanges sur la qualité de vie au travail ont fait apparaitre que certains collaborateurs avaient pu avoir des difficultés d’ordre personnel et familial ayant un impact au quotidien sur l’environnement professionnel (proche dépendant, difficulté de logement, difficultés financières, …).

L’organisation de la vie familiale est aussi parfois interdépendante de l’activité professionnelle (horaire, éloignement géographique, …)

2 - Action mise en œuvre

Afin de traiter une des dimensions de cette problématique, la Direction a proposé l’intervention d’un service social en entreprise. Afin d’envisager sa mise en place, l’association ACTIS (Action Sociale Dans Entreprise) interviendra en nos locaux pour une présentation de ses activités le 25/11/2019.

Sur le thème de la conciliation entre les domaines de vie, nous avons étudié la possibilité laissée aux collaborateurs d’effectuer une partie de leur activité en télétravail.

Le télétravail ne sera pas développé dans l’entreprise sur l’année 2019 où la mobilisation de l’ensemble des équipes est indispensable sur cette fin d’année (projet GPE, Challenge au niveau industrialisation, …).

Sur ce dernier point, les discussions seront réouvertes en 2020.

2. Thème : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

1 - Constat

Un accord interne sur le thème de l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes est en vigueur sur le site. Il prend fin le 21/12/2019.

Lors des discussions, il a été rappelé les nouvelles dispositions du Code du Travail relatives à l’égalité hommes/femmes.

Titre IV « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes », chapitre II « dispositions générales (art L.1142-1 à L.1142-6). Un Nouveau chapitre II Bis « Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ». Nouveaux articles L.1142-7 à L.1142-10 « l’employeur prend en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. » (Art L.1142-7).

Dans le cadre de la négociation du présent accord, une réunion spécifique s’est tenue le 20 juin 2019, où un premier état des lieux a été présenté.

Le voici ci-dessous :

Indicateurs	KFS	MAX
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes	40	40
Écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes	35	35
Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité	0	15
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations	5	10
Total	80	100

Tableau : Indicateur loi avenir professionnel, selon les données Du 01 mai 2018 au 30 avril 2019

2 - Action mise en œuvre

A ce stade, l’ensemble de nos indicateurs est au vert.

La Direction s’engage à remettre à jour son analyse avant le 01^er mars 2020 afin de voir si des écarts méritent d’être traités.

7-ENGAGEMENT BUDGETAIRE

Voir PJ en ANNEXE – ANNEXE 2

8-PLANNING DE MISE EN ŒUVRE

Voir PJ en ANNEXE – ANNEXE 3

9-DUREE et CONDITIONS DE REVISION ou de RENOUVELLEMENT

Le présent accord a une durée de validité de 3 années (2020-2021-2022).

Les modalités de révision et/ou de prolongation de la durée de validité de l’accord seront discutées lors des échanges initiés pendant les NAO 2022 (dernier trimestre 2022).

10-PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord, applicable au 01.12.2019, sera déposé par voie dématérialisée sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera envoyé au secrétaire greffe du conseil de Prud’hommes de Montbrison, conformément aux dispositions du code du travail.

Un exemplaire sera conservé par chacune des parties signataires.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le,

Pour la Direction de KTK France SEATS,

xxx

Directeur Général

Pour la CGT,

xxx

Pour la CFDT,

xxx

ANNEXE 1 :

FORMULAIRE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE L’AMELIORATION

ANNEXE 2 : ENGAGEMENT BUDGETAIRE