Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez E.LECLERC - SEYDIS SHO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de E.LECLERC - SEYDIS SHO et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA

Numero : T08320002262
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : SEYDIS SHO
Etablissement : 43397306200014 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-17

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SEYDIS SHO

Au capital de 40.000 Euros

Dont le siège social est à Centre Leclerc Av Jean Albert LAMARQUE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon

Sous le numéro B 433 973 062

Représentée par Mr en sa qualité de Président

Ci-après dénommée "l’entreprise"

D’UNE PART,

ET :

  • , agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SNCDD-CFE-CGC dans l'entreprise,

  • , agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SECI-UNSA dans l'entreprise,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

CECI EXPOSE, IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE

  1. DIAGNOSTICS / domaines d'action

  1. REMUNERATION EFFECTIVE

  2. FORMATION

1.3 ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET

L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE

  1. SUIVI ANNUEL - clause de rendez-vous

  2. DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Prise d'effet et durée

  2. Révision et dénonciation

  3. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Il sera annexé au présent accord :

  • une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

  • copie de l’accord d'entreprise portant sur le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans l'entreprise dont une copie est annexée au présent accord.

  • Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord

Fait à La Seyne sur Mer, le 17 janvier 2020, en 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, et un pour affichage dans l'entreprise.

Pour la société SEYDIS SHO

Monsieur

Président

Déléguée syndicale SNCDD-CFE-CGC

Déléguée Syndicale SECI-UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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