Accords d'entreprise chez TEREVA
Les négociations entre la direction de TEREVA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TEREVA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TEREVA
Siret : 43400419800017
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-06-19)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-18)
- Accord d'entreprise portant sur les congés, RTT et heures perdues (2020-04-02)
- Accord reprise d'activité (2020-04-24)
- Accord collectif de NAO 2020 (2020-02-21)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-19)
- ACCORD NAO 2019 (2019-02-14)
- ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-05-15)
- ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT (2019-05-15)
- Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2020-11-06)
- Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2020-12-01)
- Accord collectif en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi de salariés en situation de Handicap (2021-02-04)
- ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
- Accord du 16 03 2023 sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2023 (2023-03-16)
- Accord de révision de l'accord collectif du 15 mai 2019 relatif à la détermination du périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) et à son fonctionnement (2023-10-11)