Accord d'entreprise "NAO 2018" chez RPDA AZUR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RPDA AZUR et le syndicat CFTC et Autre le 2017-11-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre

Numero : T01318000074
Date de signature : 2017-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : RPDA AZUR
Etablissement : 43402247100040 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-24

ACCORD ANNUEL DES SALAIRES

DU 24 NOVEMBRE 2017

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

  • La société RPDA AZUR SAS

Dont le siège social est situé : 96 Avenue Gaston Imbert, 13490 ROUSSET.

Représentée par Monsieur ………………….., Directeur Général

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société RPDA AZUR 

D'autre part,

Après discussions diverses et notamment lors de la réunion du 15 Septembre 2017, puis du 24 Novembre 2017, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Au vu de la situation économique de l’entreprise et de l’impérieuse nécessité de redresser les comptes, il a été décidé par la Direction de ne pas augmenter les salaires de base pour 2018. Aucune augmentation générale n’aura donc lieu. Bien entendu, les revalorisations conventionnelles seront appliquées.

Toutefois un complément de fixe pour les VRP sera mis en place pour les secteurs commerciaux supérieurs à 1300K€/an afin de fidéliser les commerciaux.

Une réflexion est aussi entamée sur la rémunération des chauffeurs, elle sera présentée en DUP avant la saison.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal dans les formes indiquées ci-dessous.

Le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2 du code du travail, sera adressé par la société en deux exemplaires à la DIRECCTE des Bouches du Rhône : une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version électronique, ainsi qu’un exemplaire papier envoyé au Greffe du Tribunal Prud’homal.

Fait à Rousset, le 24 Novembre 2017

La Société RPDA AZUR

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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