Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019" chez ITRON FRANCE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA REVITALISATION

AVENANT N°2

ENTRE

La société ITRON France, ci-après dénommée l’Entreprise,

Forme juridique au capital de 17.851.698,00€,

Dont le siège social est situé 2, rue de Paris à Meudon (92 190),

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 027 249,

Représentée par XXX, en sa qualité de Président,

d'une part

ET

Les Organisations Syndicales représentatives :

• Le syndicat CFE- CGC représenté par son délégué syndical, XXX

• Le syndicat FO représenté par son délégué syndical, XXX

d'autre part.

PREALABLEMENT, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de la fermeture de son site localisé à Reims, ITRON a mis en œuvre un dispositif de revitalisation économique dont les principes, moyens financiers et modalités de fonctionnement ont été définis dans un accord d’entreprise relatif à la revitalisation signé le 26 juillet 2019, précisés dans un avenant n°1 signé le 18 octobre 2019 et validé par les services de l’Etat de la Marne, en application des articles L1233-84 et suivants, et D12333-38 et suivants du Code du Travail.

Il EST CONVENU DE MODIFIER L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVITALISATION COMME SUIT :

L’article 8 est modifié comme suit 

Article 8 : Durée de l’accord

Compte tenu du retard pris en raison du ralentissement économique et des périodes de confinement successifs, la durée le présent accord est prolongé pour une durée de 6 mois.

Fait à Reims, le 17 décembre 2020,

Pour ITRON France

XXX

Président

Pour le syndicat CFE-CGC

XXX

Pour le syndicat FO

XXX