Accords d'entreprise chez ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION ANNE BOIVENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION ANNE BOIVENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION ANNE BOIVENT
Siret : 43447329400115
Adresse : null
- UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES I.R.P (2017-12-18)
- négocation annuelle obligatoire (2017-12-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-09)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-07)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-07)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2019-07-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (2020-08-12)
- Un Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-12-19)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-03)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-13)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-12-10)
- Un Accord Relatif a l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire Mensuelle SEGUR - EHPAD de PONTMAIN (2021-01-08)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-01-08)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-09-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE LAFORCADE (2022-03-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L' ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-25)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-05-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOLIDARITE A DESTINATION DES "EXCLUS ET OUBLIES DU SEGUR" (2022-09-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2022-11-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-11-30)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2022-12-21)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2022-12-21)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA RESIDENCE PAUL LAIZE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ANNE BOIVENT (2023-03-23)
- ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA RESIDENCE PAUL LAIZE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ANNE BOIVENT (2023-05-04)
- Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2023-07-07)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L'EHPAD LA RESIDENCE PAUL LAIZE (2023-09-06)