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ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SNC THACAZ représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur de site, D'une part

ET

L'organisation syndicale C.G.T représentée par Madame, Déléguée Syndicale. D'autre part,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la société SNC THACAZ

Dans ce cadre, la Direction et l'organisation syndicale représentative CGT se sont rencontrées selon le calendrier suivant

I ère réunion : le 1 ^er Mars 2021 - 2 ^ème réunion : le 1 1

Mai 2021

- 3^eme réunion : le 22 Juin 2021

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l'organisation syndicale, il a été conclu le présent accord, lequel a pour objet de formaliser les dispositions arrêtées entre les parties dans les domaines susmentionnés.

Il est précisé que les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire, à savoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, feront l'objet d'un accord spécifique.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

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ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique au personnel travaillant en contrat à durée indéterminée au sein de l'entreprise SNC THACAZ, sise 770 chemin des moyennes Bréguières 06600 ANTIBES.

de 2000€ - RCS Antibes 435 281 423 -SIRET 00010 - NO 17 435 - IMO 0614 règlement de présente facture doit être etfectué de•retard dues dès la facture. gnur frais de recoo,rernent vertu ès débits rwn la - ANTIBES que 'ms avez spécifique écrire être réalisé. à la BaiedesAnges

professmnels.

ARTICLE 2 - SALAIRES EFFECTIFS

Les parties conviennent de ne pas augmenter les salaires au vue de la situation économique actuelle très affectée en raison du COVID 19 et des fermetures pour raison sanitaire depuis le 28 octobre 2020 au 9 juin 2021 pour la partie thalassothérapie et l'hôtel restaurant le 28 octobre 2020 au 15 février 2021 et du 21 février 2021 au 7 mai 2021

Concernant la résidence fermeture du 28 octobre 2020 au 17 décembre 2020 et du 19 Mars 2020 au 7 mai 2021.

En outre, force est de constater la baisse de chiffre d'affaires depuis l'année 2020 et de janvier à juin 2021, et le prévisionnel d'activité qui, jusqu'à la fin d'année 2021 , reste grandement incertain.

Il a été souligné le bel effort de l'entreprise qui a souhaité maintenir le 13éme mois (décembre 2020), (hors variable) à 100% du net afin d'accompagner ses équipes, au plus dur de la crise.

ARTICLE 3 - PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

Les parties rappellent que la société SNC THACAZ est couverte par un accord de participation, conclu le 27 août 2012. La société SNC THACAZ a mis en place un PEE le 1er janvier 2018, il a été remplacé en date du 01/01/2021 par la mise en place d'un PEI. Ce dernier a été signé avec AMUNDI en date du 07/09/2020. Le principe reste identique : un abondement d'entreprise de 550 € pour 500 € investis par le salarié. En date du 24/09/20, le CSE a été informé du changement de prestataire. L'attestation d'adhésion à FAST'AMUNDI au PEI par accord du CSE a été signé le 07/10/2020.

ARTICLE 4. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les padies rappellent que la SNC THACAZ est couverte par un accord de participation, conclu le 27 août 2012.

ARTICLE 5 - EGALITE DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES

HOMMES

Les parties signataires affirment que l'égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l'un des fondements essentiels de l'égalité professionnelle.

A l'appui notamment des informations contenues dans la base de données économiques et sociales, les parties actent le fait que cette égalité de rémunération est en vigueur à poste équivalent avec la même ancienneté au sein de l'entreprise SNC THACAZ.

Les parties soulignent également qu'elles n'ont relevé aucune différence de déroulement de carrière entre hommes et femmes au sein de la Société.

En outre, l'index relatif à l'égalité hommes-femmes a été calculé à hauteur de 87/100 en 2020.

ARTICLE 6 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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ARTICLE 7 - REVISION DE L'ACCORD

Seules les organisations syndicales visées à l'article L.2261-7-1 du Code du travail pourront engager une procédure de révision du présent accord.

NCR de 2000€ - Antibes 435 281 423 - SIRET - N' 17 435 - IMO 0614 règlement de présente facture d0it être effectué de retard dues dès la tacture. que pour vous frais avez de reca,vrement vertu les la — ARIriBES

spécifique écrire être réalisé. à ta Baie desAnges

professionnels.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires et aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord, qui se réuniront alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision.

En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau dans un délai maximum d'un mois suivant la parution des textes afin d'adapter les dispositions précitées.

ARTICLE 8- DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD

Conformément à l'article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société auprès de la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords ».

Seront aussi remis un exemplaire pour Madame - Déléguée Syndicale C.G.T et un exemplaire à l'entreprise.

Enfin, mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Antibes, le 22 Juin 2021

En 3 exemplaires

Pour le Syndicat C.G.T Pour la Société

Déléguée Syndicale Directeur de site

t

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Bréguières • 06600 Antibes

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THAC,AZ de 2000€ -RCS Antibes 435 281 423 -SIRET 00010 -

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que ms avez spécifmje être réalisé. écrire à la professionnels.

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dues dès la les débits ta — AVIQBES

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SNC au capital 435 281 423 code NAF 5510Z- TVA FR 281 423 0021. PRESTATIONS PRIX NETS. hôtels d'escompte. Le la à la date de paiement mentionnée. A défaut, des pénalités seront le lendemain de l'échéance de facture au taux de 15% l'an. appliquées au montant total TTC de la L'indemnité s'élève à 40€ HT en de l'article D.441-5 du code du commerce•. TVA sur — Taxe de séjour sujette à TVA article 267-11-2 du CGI.

&spas Les informations à caractère personnel fournies font l'objet d'un traitement informatisé. Ces informations sont destinées à l'établissement dans lequel vous avez séjoumé. En cas d'incident lié à votre dossier client, un traitement Informatique pourra En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces

informations, Pour bythalazur toute demande de ce type. vous pouvez direction de l'hôtel.

• Dans le cadre d'une facturation entre Les particuliers ne sont pas concernés par cette indemnité de recouvrement. HÔTEL & SPA