Accord d'entreprise "Avenant à l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges" chez CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre

Numero : T06721006691
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Etablissement : 43764253100010 Siège

GPEC : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (2017-12-29) Avenant à l'accord du 29.12.2017 relatif aux dispositifs de formation dans le cadre de la GPEC (2018-12-21) Avenant à l’accord relatif aux dispositifs de formation dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (2020-12-16) Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2021-04-21)

Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-16

Avenant à l’accord sur la

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges

Entre les soussignés

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG

Représentée par M.

Agissant en qualité de

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes

CFDT représentée par

SNECA CGC représenté par

SNIACAM représenté par

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 17 mai 2017 un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Celui-ci arrive à échéance le 20 juillet 2020.

Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 2ème semestre 2020, les parties ont convenu :

  • de poursuivre les négociations au 1er semestre 2021,

  • de reconduire les dispositions de l’accord du 17 mai 2017 jusqu’au 31 mars 2021, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets, sauf reconduction expresse.

Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Fait à Strasbourg le 16 décembre 2020

Monsieur

CFDT représentée par

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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