Accords d'entreprise chez VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS
Siret : 43767323900012
Adresse : null
- AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09 JUIN 2015 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS (2017-09-12)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 2011 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS (2017-09-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20 AVRIL 2018 (2018-04-20)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2019-03-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2018-12-20)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)
- Accord Négociations Additionnelles et Exceptionnelles (COVID-19) (2020-11-05)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022/2023 (2021-03-23)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 26 AVRIL 2021 DE LA SOCIETE VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS (2021-04-26)
- ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-10-20)
- Accord collectif relatif au Comité Social et Economique (CSE) et à la Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-02-07)
- Elections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-02-08)
- Accord spécifique inflation et pouvoir d'achat (2022-11-10)
- Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (2022-11-10)
- Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2023 (2022-11-10)
- PROTOCOLE FIN DE GREVE (2023-03-21)
- PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2023-10-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD FAISANT SUITE AU PROTOCOLE DE FIN DE GREVE DU 10 OCTOBRE 2023 (2023-10-18)