Accords d'entreprise chez CYPATH
Les négociations entre la direction de CYPATH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CYPATH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CYPATH
Siret : 43775442700023
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
- Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Cypath (2019-07-12)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et de la BDES (2019-07-12)
- Accord d'entreprise relatif à la politique salariale de la SELAS CYPATH (2019-03-15)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation et à la diminution des mandats des représentants du personnel (2018-12-17)
- Mise en place de jours enfant malade, suppression des jours de carences en cas d'hospitalisation et indemnité kilométrique vélo (2018-05-22)
- Forfait-jours des cadres autonomes de la société CYPATH (2018-08-16)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-07-13)
- Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022 (2022-07-13)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SELAS CYPATH (2021-03-08)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-03)
- Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
- Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023 (2023-01-05)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-08-22)
- ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CYPATH (2023-06-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA BDESEE (2023-06-30)