Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL" chez BTP VACANCES

Cet avenant signé entre la direction de BTP VACANCES et les représentants des salariés le 2017-11-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A07518030770
Date de signature : 2017-11-24
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP VACANCES
Etablissement : 43857688600016

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-24

Avenant n°2 du 24 novembre 2017 à l’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES

L’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES est renouvelé pour 2 ans. A cette fin, l’article 15 est modifié par les dispositions suivantes :

ARTICLE 15 – Durée de l’accord

  • Il est inséré après le deuxième alinéa ce qui suit :

« Il est prolongé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019. »

*****

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.

Fait à Paris

Le 24 novembre 2017

En trois exemplaires

Ont signé :

  • Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)

  • Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)

  • Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)

  • Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)

  • Pour BTP VACANCES

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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