Accord d'entreprise "Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à la mobilité fonctionnelle et géographique" chez BTP VACANCES
Cet avenant signé entre la direction de BTP VACANCES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre et CGT le 2021-11-26 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre et CGT
Numero : T07521038073
Date de signature : 2021-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP VACANCES
Etablissement : 43857688600016
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
AVENANT N°13 A L'ACCORD DU 18 MARS 2005 RELATIF A LA MOBILITE FONCTIONNELLE ET SUR LES CONDITIONS MATERIELLES DE MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2017-11-24)
Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES (2018-06-27)
Avenant n°14 à l'accord BTP VACANCES du 18 mars 2005 relatif à la mobilité fonctionnelle et sur les conditions matérielles de mobilité géographique (2018-11-23)
ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE (2019-11-22)
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-26
Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l’accord BTP VACANCES
du 22 novembre 2019 relatif à la mobilité fonctionnelle
et géographique
L’accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 sur la mobilité fonctionnelle et sur la mobilité géographique est renouvelé. A cette fin, l’article 7 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 7 - Durée d’application
Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
« Le présent accord prolonge ses effets à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. »
Le quatrième alinéa est modifié comme suit :
« En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme soit le 31 décembre 2022. »
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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (sur la plateforme électronique dédiée à cet effet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris
Le 26/11/2021
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
Pour BTP VACANCES
Le Directeur
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