Accords d'entreprise chez CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Les négociations entre la direction de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Siret : 43906761200036
Adresse : null
- un avenant n° 6 à l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (2017-11-03)
- un avenant n° 4 à l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 (2018-03-12)
- un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2012 sur le compte épargne temps (CET) (2018-03-12)
- un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (2018-04-06)
- Accord d'entreprise STX France SA sur la prévention des risques psychosociaux (2018-04-19)
- un accord portant sur le don de jours de repos (2018-09-21)
- Un Accord sur la Réintégration de la Filiale ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS, au sein du GROUPE CHANTIERS ATLANTIQUE (2018-11-08)
- Un Avenant n°5 à l'Accord du 31/01/2014, portant sur le Pacte Social pour la Compétitivité (2018-11-22)
- Un Avenant n°7 relatif à l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de Santé & la Prévoyance (2019-12-20)
- ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2020-09-18)
- ACCORD SUR LA SOUS-ACTIVITE RESULTANT DU COVID-19 (2020-04-03)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-22)
- ACCORD SALARIAL 2020 (2019-12-19)
- AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-05)
- Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-21)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-09)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-05-17)
- Un Avenant n°8 à l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de Santé & la Prévoyance (2020-11-18)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-07)
- ACCORD SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-06)
- ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-05-28)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-06-30)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD du 18 septembre 2020 SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2021-08-30)
- ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-09-27)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-09-27)
- Accord sur l'organisation et la rémunération des astreintes (2021-11-26)
- Accord salarial 2022 (2021-12-22)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-03-11)
- Avenant n°9 à l'accord d'entreprise sur les frais de santé et la prévoyance du 15 mai 2007 (2022-03-31)
- Accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2022-10-25)
- Accord sur le télétravail (2022-11-28)
- Accord salarial 2023 (2022-12-22)
- Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-05-10)
- Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signé le 25/10/2022 (2023-06-09)
- Avenant n°1 à l'accord du 09/04/19 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-09-26)
- Avenant n°2 à l'accord de méthode du 25/10/22 dans le cadre de la mise en application de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (2023-09-29)