Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU SEIN DES ATELIERS DE PRODUCTION ET ACTIVITES LOGISTIQUES POUR LA POPULATION POSTEE" chez ADISSEO FRANCE S.A.S.

ACCORD SUR LES MODALITES DE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU SEIN DES ATELIERS DE PRODUCTION & ACTIVITES LOGISTIQUES POUR LA POPULATION POSTÉE DE L’ETABLISSEMENT DE ROCHES ROUSSILLON BAYONNE

L’Etablissement ADISSEO SAS de Roches Roussillon Bayonne, représenté par , Directrice des Ressources Humaines Associée, dûment mandatée et habilitée à cet effet,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise :

• CFE/CGC représenté par en tant que Déléguée Syndicale d’établissement ;

• CGT représenté par en tant que Délégué Syndical d’établissement ;

• CFDT représenté par en tant que Délégué Syndical d’établissement ;

• FO représenté par en tant que Délégué Syndical d’établissement ;

Dûment mandatés pour négocier,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux engagements unilatéraux pris dans le PV de désaccord du 11 mars 2020 à la suite de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, la Direction a souhaité ouvrir une négociation pour l’établissement de Roches Roussillon Bayonne sur les modalités (clarification) de reconnaissance de la polyvalence dans les ateliers pour les postés.

C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies à plusieurs reprises pour convenir des dispositions suivantes :

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent :

- A l’Etablissement de Roches Roussillon Bayonne

- Pour les opérateurs de fabrication et les opérateurs logistiques au sein des équipes postées Production et Logistique.

Article 2 - Définition et organisation de la polyvalence au sein d’un atelier

La polyvalence au sein d’un même atelier se définit comme le fait, pour un opérateur, d’occuper de façon régulière plusieurs postes/secteurs définis à l’annexe du présent accord.

Cette polyvalence doit répondre à un besoin de l’équipe, être validée et maintenue dans le temps.

La polyvalence répondant à un enjeu collectif et individuel, chaque acteur s’engage à y participer selon ses capacités.

Article 3 – Processus de validation de la polyvalence

Le processus d’acquisition et de validation de la polyvalence est effectué à travers le processus Addixyz, lorsque celui-ci est disponible. A défaut, il sera appliqué le processus de validation au poste en vigueur.

Le processus Addixyz s’appuie sur deux grandes phases :

• Une phase de compagnonnage permettant d’habiliter une personne à la réalisation de tâches courantes de travail sur la base d’une check liste. Ce processus est validé par l’agent de maitrise de quart (AMQ) et dure, en moyenne, entre deux et trois mois.

• Une phase de validation théorique composée de formations spécifiques (quand le poste l’exige) et de formations techniques (modules de formation Addixyz). Cette phase est validée par l’AMJ (de secteur ou AMJ formation).

A l’issue de ces deux phases, un entretien est réalisé avec l’AMJ ou le Responsable Opérationnel de Fabrication. Un document d’habilitation au poste de travail est complété, la validation de la compétence étant finalisée par le Responsable Opérationnel de Fabrication ou le Responsable du Groupe d’Exploitation.

Le dossier de formation complet avec les différentes étapes validées est archivé et conservé par le Responsable Opérationnel de Fabrication de l’atelier concerné.

Lorsqu’il y a lieu, l’évolution liée à la polyvalence (application de la grille) sera réalisée le mois suivant la validation finale effectuée par le Responsable Opérationnel de Fabrication ou le Responsable du Groupe d’Exploitation.

Une fois la polyvalence validée, l’opérateur doit la mettre en œuvre.

Article 4 – Entretien de la polyvalence

L’AMQ doit s’assurer du maintien des connaissances en organisant régulièrement les rotations sur les postes concernés par la polyvalence.

Un pointage sera utilisé pour vérifier le nombre de postes réalisés et un bilan annuel de la mise en œuvre de la polyvalence pour les salariés concernés sera consolidé par le Responsable Opérationnel de Fabrication.

En cas d’absence supérieure à 6 mois sur l’un des postes, l’habilitation relative à cette polyvalence est suspendue à l’exécution d’une formation de recyclage, à l’initiative du salarié ou de sa hiérarchie

Article 5 Grilles de polyvalence

Les grilles de polyvalence en vigueur par secteur au sein de l‘Etablissement sont présentées dans l’annexe du présent accord.

Valorisation de la grille de polyvalence de Roussillon

Le schéma de polyvalence de la Méthionine (Roussillon) comporte 6 niveaux. Les discussions n’ont pas permis d’aboutir à un accord sur une grille à 4 ou 5 niveaux, aussi il est convenu que le schéma actuel à 6 niveaux soit maintenu.

Cependant, il a été souhaité valoriser les efforts fournis pour acquérir et maintenir dans le temps les 5^ème et 6^ème polyvalence.

Par conséquent, une augmentation individuelle mensuelle qui ne peut être inférieure à une majoration de 100% du montant minimum négocié lors des NAO au titre de l’acquisition d’une polyvalence, sera attribuée à la validation de la 5^ème et de la 6^ème polyvalence.

Par exemple, si un montant de 20 euros était négocié en NAO au titre de l’acquisition de la polyvalence, alors, le montant de 40 euros serait retenu à l’acquisition de la 5^ème et de la 6^ème polyvalence.

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2022

Article 7 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires.

Dans cette hypothèse, la (ou les) partie(s) signataire(s) qui demandera une révision de l’accord devra adresser un projet d’avenant par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des organisations syndicales signataires du présent accord se réunira dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

Dans le cas où la législation relative aux thèmes de cet accord serait modifiée, les signataires se réuniront pour envisager toute modification du présent accord rendue et jugée nécessaire dans un délai de 3 mois après que ladite évolution législative aura été portée à la connaissance des parties signataires.

Par ailleurs, dans le cas où le présent accord devrait être modifié sur la base d’observations émises par l’administration, la Direction soumettrait aux organisations syndicales représentatives signataires ou non, un projet d’accord amendé en conséquence, qui serait discuté au cours d’une réunion qui interviendrait dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception desdites observations.

Article 8 – Dépôt et publicité

En application des dispositions légales, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci par courriel avec accusé de réception.

Le présent avenant fera en outre l’objet d’une publication dans l’intranet de l’entreprise.

Fait à Saint Clair du Rhône le 21 juin 2022

Pour l’Etablissement Pour les Organisations Syndicales

CFE-CGC

Directrice Ressources Humaines Associée

Site de Roches Roussillon Bayonne

CFDT

CGT

ANNEXES

Ci-dessous les grilles de polyvalence pour l’établissement de Roches Roussillon Bayonne.

Pôle MMP

Nota : E2 (ou Europe 2) s’entend également comme S2. Ce secteur comprend aussi Pyrénées ainsi que les communs.

Les schémas de polyvalence MMP s’appuient sur deux niveaux de polyvalence comprenant la connaissance des postes opérateur extérieur et lecteur :

• Soit pour S1 : Opérateur extérieur S1+ Opérateur extérieur distillation + Lecteur S1

• Soit pour E2 : Opérateur extérieur E2 + Lecteur E2

Les 4 niveaux de polyvalence comprennent la connaissance et la pratique des deux postes Lecteur et de deux postes Opérateur extérieur.

Grille polyvalence MMP	Nombre Polyvalence	Coefficient
OTF	4	225 / 235(³)
Polyvalent	4	215+10
Opérateur lecteur S1 + opérateur extérieur distillation	3	205 / 215(¹)
Opérateur extérieur polyvalent S1 et S2 et distillation (4)	3	205 / 215(²)
Opérateur lecteur S2	2	205 / 215(¹)
Opérateur extérieur S2 et distillation ou S1, si parcours Opérateur extérieur polyvalent	2	190
Opérateur extérieur S1 et distillation	2	190
Opérateur extérieur S1 ou S2 ou distillation	1	175 puis 190 si application CCN Chimie

En application de la convention collective nationale des industries chimiques (Accord du 17 juin 2010), les salariés positionnés au coefficient 175 titulaires d’un Baccalauréat technique ou professionnel se verront attribuer le coefficient 190 un an après leur embauche, s’ils occupent une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme.

(¹) : Il est nécessaire de tenir le poste 12 mois avant l’évolution au coefficient supérieur

(²) : Poste d’Opérateur Extérieur Polyvalent est positionné au coefficient 205. La situation de l'opérateur extérieur polyvalent sera réévaluée après 5 ans d'exercice de ce poste (depuis la date de validation de la 3è polyvalence par la hiérarchie) en vue d'une éventuelle évolution vers le coefficient 215. (³) : Le passage vers le coefficient 235 sera envisagé pour l’OTF qui dispose d’une bonne expérience au poste d’OTF, bonne performance sur le poste, une maîtrise reconnue et haut niveau d’autonomie.  (4) : il a été convenu au cours des négociations que le schéma de polyvalence Opérateur Extérieur Polyvalent sur les 3 postes d’opérateur extérieur ne constitue pas le schéma de polyvalence privilégié, sans que celui-ci ne puisse être exclu en fonction des besoins de l’organisation postée sur le pôle MMP.

Schémas de polyvalences MMP

Schéma de 1 à 2 polyvalences Lecteur S2

Schémas de 1 à 3 polyvalences Lecteur S1

Les notes 1, 2 et 3 indiquent l’ordre de progression des formations.

Schéma de polyvalence opérateur extérieur

Le parcours de polyvalence de l’opérateur extérieur polyvalent peut être la résultante des parcours décrits ci-dessous.

Pôle SESAM

Grille Polyvalence SESAM	Nombre Polyvalence	Coefficient
OTF	4	225 / 235(²)
Polyvalent CS2/MSH	4	215+10
Polyvalent acide / CS2	4	215+10
Polyvalent acide / MSH	4	215+10
Ope lecteur CS2 + ope ext acide	3	205 / 215
Ope lecteur acide + ope ext CS2	3	205 / 215
Ope lecteur MSH + ope ext acide ou ope CS2	3	205 / 215
Ope lecteur MSH	2	205(¹) / 215
Ope lecteur CS2	2	205(¹) / 215
Ope lecteur acide	2	205(¹) / 215
Ope ext acide et CS2	2	190
Ope ext acide ou CS2	1	175 puis 190 si application de la CCN Chimie

En application de la convention collective nationale des industries chimiques (Accord du 17 juin 2010), les salariés positionnés au coefficient 175 titulaires d’un Baccalauréat technique ou professionnel se verront attribuer le coefficient 190 un an après leur embauche, s’ils occupent une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme.

(¹) : Poste au coefficient 205. Il est nécessaire de tenir le poste 12 mois avant d’évoluer au coefficient supérieur

(²) : Le passage vers le coefficient 235 sera envisagé pour l’OTF qui dispose d’une bonne expérience au poste d’OTF, bonne performance sur le poste, une maîtrise reconnue et un haut niveau d’autonomie.

Exemples de schémas de 1 à 3 polyvalences

Schéma de 1 à 3 polyvalences Lecteur Acide

Schéma 1 à 3 polyvalences Lecteur CS2

Pôle Méthionine

Postes	Coefficient
OTF	225 / 235 (¹)
6 postes	215+10
5 postes	215
4 postes	215
3 postes	205
2 postes	190
1 poste	175 puis 190 si application CCN

En application de la convention collective nationale des industries chimiques (Accord du 17 juin 2010), les salariés positionnés au coefficient 175 titulaires d’un Baccalauréat technique ou professionnel se verront attribuer le coefficient 190 un an après leur embauche, s’ils occupent une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme.

(¹) Le passage vers le coefficient 235 sera envisagé pour l’OTF qui dispose d’une bonne expérience au poste d’OTF, bonne performance sur le poste, une maîtrise reconnue et haut niveau d’autonomie.

Pôle Logistique Roches

Table de référence des postes :

• A : Chargement Acide - dépotage soufre et acide

• B : Chargement CS2

• C : Chargement MMP - méthanol camion

• D : Dépotage Barge

• E : Dépotage MSH

Grille de polyvalence Logistiques Roches	Coefficient	Postes occupés
A ou C	160-175	Poste d’accueil
A+B ou C+D	190	1 Secteur SESAM ou SAMAP
A+B+C ou C+D+E	190+10	Secteurs (SESAM + chgt MMP) et / ou SAMAP + MSH
A+B+C+D ou C+D+E+A	205	Secteurs (SESAM + chgt MMP + Barge) et/ou (SAMAP+ chgt MSH + acide)
A+B+C+D+E	215	2 secteurs

Pôle Logistique ROUSSILLON

Table de référence des postes Logistique Roussillon

• A : Conditionnement MTN

• B : Chargeur

• C : Conditionnement & chargeur sulfate

• D : Dépotage

Grille de polyvalence	Coefficient	Postes occupés
A ou B ou C ou D	175	1 poste
A+B ou B+D	190	2 postes
B+D+C ou A+B+D	205	3 postes
A+B+C+D	215	4 postes
OTF	225	Remplaçant tous postes & AM logistique