Accords d'entreprise chez COURTYARD - ROISSY CYBM SAS
Les négociations entre la direction de COURTYARD - ROISSY CYBM SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COURTYARD - ROISSY CYBM SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COURTYARD - ROISSY CYBM SAS
Siret : 43977985100021
Adresse : null
- Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-18)
- Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-15)
- ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL COTISANT A L’AGIRC (2020-10-23)
- ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC (2020-10-23)
- ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL COTISANT A L’AGIRC (2020-10-23)
- ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC (2020-10-23)
- Accord d'entreprise individualisation de l’activité partielle (2020-10-30)
- Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-30)
- Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-30)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-28)
- Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)